sommes exposées au titre du contrat d’assistance 24h/24 ainsi que de l’abonnement téléphonique dédié pour la période du 1er janvier 2018 au 20 février 2020.

années 2011 à 2015 inclus, étant rappelé que le fait générateur de cette taxe s'apprécie au 1er janvier pour la totalité de l'année ; que c'est encore à cette adresse qu'il était co-titulaire de l'abonnement

2014, 9 décembre 2020, et plus récemment une promesses d'embauche de la société ABR constructions du 14 janvier 2022, des bulletins de paye de janvier à juin 2014, différentes factures d'achat et d'abonnement

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél

dû régler pendant la période du 1er août 2014 au 23 janvier 2015 les sommes suivantes : - la quote-part de la taxe professionnelle (CFE) 2014 à hauteur de 1 100 euros x 153/365j = 461,09 euros, - l'abonnement

De la même manière, l'abonnement téléphonique de la société, dont elle ne dispose que pour le local sis à Didenheim pour les exercices clos en 2012 et 2013, ne permet pas d'établir la réalité de son activité

[X] ni l'identité du locataire actuel de cet appartement et que les recherches effectuées sur le site pages blanches n'ont pas permis d'identifier une correspondance ou un abonnement téléphonique au nom

prêts immobiliers et d'un prêt personnel auprès de la société Crédit Lyonnais pour un total de 1341,06 euros par mois, outre 615,17 euros par trimestre de charges de copropriétés, et 432,29 euros d'abonnements

- Les dépenses mensuelles pour l'abonnement téléphone à hauteur de 76,90 euros et les frais d'eau à hauteur de 13 euros doivent être considérés inclus dans le forfait habitation prévu par le barème

A prendrait également financièrement en charge de manière permanente un abonnement téléphonique à son profit, le requérant ne démontre pas, par l'ensemble des pièces produites, qu'il disposait, à la date

permanent en versant notamment à l’instance son contrat de bail signé par son épouse et lui pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2023, ses quittances de loyer ainsi que ses factures d’abonnement

et de sa compagne, de deuxième part, des justificatifs de paiements faits au gérant de la société Clara pour l'acquisition de parcelles, à la secrétaire de la société Alba pour des locations, des abonnements

Souscrire tous abonnements (téléphone, électricité, eau, etc…) auprès de tout service compétent. 9.

création et l'utilisation de cet artifice uniquement destiné à mobiliser les subventions, mais de la sorte indûment, outre cette anomalie supplémentaire que la commune qu'il dirige finançait jusqu'à l'abonnement

de salaire émis par l'académie de Versailles au titre des années 2014 et 2015, envoyés à son adresse parisienne, des factures d'électricité et de gaz de l'année 2008, des années 2015 et 2016 et un abonnement

Fin août 2017, ils ont souscrit un nouvel abonnement regroupant télévision, téléphone par internet, Internet et Téléphone mobile, 'OPEN ZEN FIBRE 2 GO' proposé par la société anonyme (SA) ORANGE.

Elle affirme que la ligne téléphonique litigieuse a fait l'objet d'un contrat d'abonnement dont la titulaire était Madame DE Y....

Elle affirme que la ligne téléphonique litigieuse a fait l'objet d'un contrat d'abonnement dont la titulaire était Madame DE Y....

Or, l'article 7-1 du contrat de cession précise : « L'acquéreur s'engage à (…) continuer ou résilier à ses frais les contrats et abonnements (…) notamment (…) le téléphone … », tandis que l'article 7-2

Y... lui a demandé la souscription d'un abonnement téléphonique Itinéris portable et a fait installer sur son lieu d'hébergement une ligne téléphonique fixe avec connexion à internet ; que les relations