La responsabilité en cas d'abordage   15.    Aux termes de l'article 251 de la loi maritime,   " (...)

Sur les heures supplémentaires 14.

que les juges du fond étaient tenus de l'examiner ; que, dès lors, en se bornant à affirmer qu'elle ne pouvait examiner la réclamation relative aux heures supplémentaires sans heurter l'autorité de chose

d'un aérodrome ; - cette faute est à l'origine du décès de Guy D des suites d'un accident d'avion après avoir heurté la cime d'un arbre qui se trouvait dans l'axe de la piste d'atterrissage ; -

Celui de Monsieur [V] a dérapé et a heurté avec sa jupe arrière l'avant de celui de Monsieur [C], qui a dérivé jusqu'à s'échouer sur le massif de corail ce qui a perforé sa coque.

en mer, ayant provoqué un abordage qui a eu pour conséquence le naufrage d'un navire et la mort de plusieurs personnes, l'a condamné à 8 000 francs d'amende.

Ils développent d’abord qu’être électro-hypersensible n’est pas une maladie, mais un handicap environnemental irréversible et que la seule solution se trouve dans l’éloignement des zones dans lesquelles

SON MARI, EMPLOYE DANS UNE BRASSERIE DE LA VILLE, QUI AVAIT QUITTE SON TRAVAIL A 0H. 25 POUR REGAGNER SON DOMICILE, DISTANT D'UN KM. 500 ENVIRON, LORSQU'IL FUT HEURTE PAR UNE AUTOMOBILE, ALORS QU'IL REVENAIT

Par requête en date du 16 mars 2026, Madame [S] [J] et Monsieur [B] [U] ont sollicité l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure la SA SIA HABITAT.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X...coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune incapacité de travail ; " aux motifs que le 15 janvier 1998 vers 13 heures

non-lieu à suivre dans le cadre de l'information ouverte du chef de vols, séquestration de personnes, entrave au fonctionnement du CHSCT ; "aux motifs que de nombreuses dépositions ont été recueillies, d'abord

la loyauté des preuves ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la procédure tirée de ce que les droits avaient été notifiés à Xavier Y..., sans motif légitime, près de 4 heures

Mme [C] [P] a été embauchée à compter du 18 avril 2023 par la société [1] en qualité de serveuse réceptionniste, sous contrat à durée déterminée saisonnier à temps partiel de 130 heures par mois moyennant

que le salarié n'a pas fait valoir devant les premiers juges que la prescription des actions en paiement de salaires et d'heures supplémentaires avait été suspendue par l'ouverture d'une procédure de

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au cirque Zavatta et à tous occupants sans droit ni titre de libérer le terrain communal situé aux abords

les accusations de l'employeur et il est bien évident que ces agissements l'ont été au seul profit de la prévenue qui a cherché un complément de rémunération par ce moyen et/ou à se faire payer les heures

masseur se glisser entre ses fesses et pénétrer son vagin, précisant même que quand elle avait commencé à se retourner pour se débattre le doigt était resté à l'intérieur ; que Jean-Claude Y... a déclaré d'abord