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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302463_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304767_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Compte tenu de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505362_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'orienter M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507193_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le nombre de places d’hébergement pérennes pour les personnes sans abri s’élève à 2009, contre 598 en 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532178_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476624.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476630.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476633.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476638.20230810

Admin. suprême

10 août 2023

10 août 2023

référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302621_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301969_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206645_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

et C E, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308063_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603869_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608680_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Champain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304821_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314283_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Sa situation nécessite une " mise à l'abri " dans l'attente de l'évaluation de sa minorité.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506776.20250805

Admin. suprême

5 août 2025

5 août 2025

référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307152_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2307152, Mme D A B, représentée par Me Carraud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303696_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

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