Philippe Z... poursuivi par la partie civile la société FILTEST GUYANE du chef de délits de faux et usage de faux ; "aux motifs que c'était à bon droit que le juge d'instruction avait considéré qu'en l'absence

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir vendu des denrées falsifiées et l'a condamné à une amande de 20 000 francs ; "aux motifs que, vainement, le prévenu fait plaider l'absence

A ne justifie pas ne pouvoir se rendre au Cameroun ; qu'au fond le refus de visa pouvait se fonder sur l'absence d'intention matrimoniale ayant présidé à un mariage conclu six mois après la rencontre des

ORIGINAL, EN SA POSSESSION ; QUE CE MOTIF DE DROIT JUSTIFIE LEGALEMENT LE CHEF DE LA DECISION ATTAQUEE REFUSANT D'ANNULER L'ACTE DONT IL S'AGIT ET DE L'ANALYSE DUQUEL LA COUR D'APPEL A DEDUIT L'ABSENCE

. ; Attendu, d'une part, que même en l'absence d'intention libérale établie, le bénéficiaire d'un avantage indirect en doit compte à ses cohéritiers ; que l'arrêt relève que Mme Y... a été favorisée

BERTRAND à bénéficier du revenu de remplacement ; qu'il ne saurait utilement se prévaloir de l'absence d'intention frauduleuse de sa part, dès lors qu'il s'est livré à des déclarations inexactes en vue

mesure où elle prive les époux de leur droit à mener une vie privée et familiale normale ; que les autorités consulaires ont commis une erreur manifeste d'appréciation en motivant le refus de visa par l'absence

A soutient que la fraude ne peut être caractérisée en l'absence d'intention frauduleuse.

de la poursuite et de motiver son arrêt sur les chefs d'inculpation ; qu'en se bornant à affirmer que l'information n'a pas permis de caractériser les éléments constitutifs, notamment l'élément intentionnel

Irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé);Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête;Article 37-1-b - Litige résolu);Violation de l'article 6 - Droit à un

Irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé);Radiation du rôle (Article 37-1-a - Absence d'intention de maintenir la requête;Article 37-1-b - Litige résolu);Violation de l'article 6 - Droit à un

1 / que la présomption de mauvaise foi posée par l'article 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 à l'égard de l'auteur d'imputation jugée diffamatoire peut être combattue par la preuve contraire de l'absence

reconnaît avoir signé le procès-verbal de délibération du 15 juin 1994 attestant de sa présence à cette séance, alors même que contrairement à ce qui était porté sur le dit procès-verbal, il était absent

contrôle que la déclaration des revenus pour l'année 1996 interviendrait au cours de ce contrôle ; qu'en s'abstenant totalement de faire justice de ces conclusions pertinentes de nature à établir l'absence

DISCUSSION Sur la validité du congé : Il appartient au preneur qui conteste la réalité du motif du congé de rapporter la preuve de l'absence d'intention de vendre du bailleur.

T..., et ne pouvait être rapportée que par écrit, l'absence d'intention libérale de la prêteuse n'étant pas susceptible d'établir à elle seule l'obligation de restitution des fonds versés ; Attendu que

avait déjà exercé son option en vertu dudit testament sans répondre aux conclusions de Mme C... qui faisait valoir que Mme E... avait, à la suite de l'exercice de cette première option, manifesté son absence

permettre le remboursement de ces interventions par référence à un acte techniquement assimilable ; Que les juges en déduisent que X... a "établi les demandes de prise en charge litigieuses en l'absence

X..., les éléments de fait permettant d'en déduire une absence d'intention de nuire de ce dernier, et, d'autre part, n'a pas répondu aux conclusions de l'association, détaillant les éléments de nature

POUR PERMETTRE LA GENERALISATION DES GRIEFS FORMULES ET ETABLIR LA QUALIFICATION DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR DE LA PUBLICITE LITIGIEUSE ; ALORS SURTOUT QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RECONNU L'ABSENCE