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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6789f55fb7cff8efb735761f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 03 septembre 2024 invitant la partie la plus diligente
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97766
11 août 2023
11 août 2023
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance, de remise en liberté, il soutient : l'absence de diligences suffisantes de l'administration et la contestation de la deuxième prolongation en
Source officielleETRANGERS
650bdfb3beee0f8318b97768
11 août 2023
11 août 2023
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance, de remise en liberté, il soutient : l'absence de diligences suffisantes de l'administration et la contestation de la deuxième prolongation en
Source officielleJLD
669037c9766d1156dbc0065a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Je soutiens : - Absence de diligence durant la détention. - Violation article 8 de la CEDH. - Absence d’examen de la vulnérabilité : vous apprécierez. - Assignation à résidence je vous laisse apprécier
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581cb
19 janvier 1993
19 janvier 1993
X... et à son absence de diligences, la cour d'appel, qui ne pouvait non plus déduire de la seule importance du passif constaté la réalité des fautes de gestion de M.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58777
3 juin 1997
3 juin 1997
qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le créancier, qui n'a pas déclaré sa créance dans le délai d'un an à compter du jugement d'ouverture, n'avait pas, par son absence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00001
9 janvier 2019
9 janvier 2019
procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508505_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A l'appui de sa requête présentée sur le fondement des dispositions citées au point 1, Mme B, qui se plaint de l'absence de diligence du service informatique de la ville de Paris pour aménager son poste
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca1
18 avril 2023
18 avril 2023
A l'audience, son conseil fait également valoir l'absence de diligences de l'Administration qui n'a effectué qu'une seule relance entre le 2 mars et le 12 avril 2023.
Source officielleRETENTIONS
695cc1fe75782d5f06f09a72
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [J] [L] [P] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
69749bb8cdc6046d47892801
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [Z] [B] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
650d30e271dfcd8318201109
17 août 2023
17 août 2023
utiles que celles dont elle fait état dans sa requête et qui sont justifiées dans le dossier de la procédure ; Qu'il en résulte que le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention
Source officielleRETENTIONS
650d30e371dfcd8318201111
17 août 2023
17 août 2023
fait état dans sa requête et qui sont justifiées dans le dossier de la procédure ; Qu'il en résulte que le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est associée tendent
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
12 août 2023
celles dont elle fait état dans sa requête et qui sont justifiées dans le dossier de la procédure ; Qu'il en résulte que le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5ea
31 août 2023
31 août 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - absence de diligences de l'administration.
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5ec
31 août 2023
31 août 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - absence de diligences de l'administration.
Source officielleETRANGERS
64fab9f70f624005e653f5f2
31 août 2023
31 août 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - absence de diligences de l'administration.
Source officielleRETENTIONS
69677afecdc6046d474090a6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
greffe le 12 janvier 2026 à 11 heures 27, Le conseil d'[U] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre la mainlevée de la rétention administrative en soutenant une absence
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ecc
12 août 2025
12 août 2025
sont effectives' ; que le moyen tiré de l'absence de diligences n'est donc manifestement soutenu pour la première fois en appel que pour solliciter une mise en liberté ; Attendu que dans sa requête
Source officielleRETENTIONS
650d30e271dfcd831820110b
17 août 2023
17 août 2023
celles dont elle fait état dans sa requête et qui sont justifiées dans le dossier de la procédure ; Qu'il en résulte que le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est
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