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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503386_20251023
23 octobre 2025
enseignement et de recherche, une note de 10/20 pour son mémoire et 5/20 pour la soutenance orale de celui-ci, soit un total de 7,5/20 inférieur à 10, le jury l’a ajourné et ne lui a donc pas délivré le diplôme
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11109
14 décembre 2022
contradiction et ne peut fonder sa décision sur des moyens relevés d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant que Mme [V] ne justifie « d'aucun diplôme
5ème chambre
DTA_2307737_20240201
1 février 2024
B, compte tenu des réorientations successives et de l'absence de tout diplôme au terme de trois années d'études. Si M.
1ère Chambre
DTA_2301039_20230608
8 juin 2023
l'intéressé a été inscrit en doctorat de chimie à l'université de Picardie Jules Verne entre 2017 et 2021, qu'il n'a pas terminé sa thèse et qu'il n'y a plus été inscrit pour l'année 2021-2022 en l'absence
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008004370
16 décembre 1998
part, la décision implicite du ministre chargé de la santé refusant d'abroger les arrêtés des 30 mars 1992 et 14 janvier 1993 et, d'autre part, l'arrêté du 26 octobre 1994, relatifs à l'attribution du diplôme
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511186_20251006
6 octobre 2025
de licence à Centrale Supélec alors qu’elle aurait dû se voir délivrer ce diplôme le 10 juillet dernier ; - elle ne peut pas envisager une inscription dans l’enseignement supérieur privé en raison de
2ème Chambre
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
de visa d'entrée en France vise les articles du code du travail et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application, énonce que l'intéressé n'a pas, en l'absence
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507032_20251003
3 octobre 2025
de spécialité psychiatrie ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’article L. 4111-2 du code de la santé publique n’exige pas que le candidat aux EVC détienne un diplôme, délivré dans son
6ème chambre
DTA_2205283_20231003
3 octobre 2023
En l'absence de validation de son diplôme avant le 30 septembre 2016, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Rhône-Alpes a prononcé la suspension de son stage par décision du
1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
d'obtention de son diplôme l'a conduit à payer une année de loyers à Paris sans raison, résultant en un préjudice devant être indemnisé à hauteur de 12 500 euros ; - il est résulté pour lui de l'absence
Juge des référés
ORCA_24PA04499_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient que les décisions attaquées : - sont insuffisamment motivées ; - sont illégales en l'absence d'examen particulier de sa situation par le préfet de police ; - sont entachées d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03327_20241017
17 octobre 2024
A la production d'un diplôme, alors que l'article 9 de la convention franco-congolaise ne prévoit pas de telle condition. Il ne résulte pas des écritures de première instance que M.
Chambre 2
DTA_2402517_20250213
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation a été rejetée au motif de l'absence de production de la copie du diplôme du baccalauréat de Mme C ou de son équivalent.
4ème Chambre
DTA_2300914_20230609
9 juin 2023
C, en l'absence d'obtention d'un diplôme de licence qu'il prépare depuis l'année 2015, et ce en dépit d'une réorientation, ne pouvait être regardé comme poursuivant sérieusement des études. 5.
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
intérêt supérieur de l’enfant garanti par l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - elle méconnaît l’article L. 332-6 du code de l’éducation en ce qu’elle a été prise en l’absence
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523181_20260227
27 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son contrat de travail a été suspendu en l’absence de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour sollicitée ce qui la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
A s'abstient de fournir le moindre élément probant de nature à remettre en cause l'appréciation portée par l'académie de Nantes quant à l'absence d'authenticité de son diplôme ; * le moyen tiré de la
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502285_20251125
25 novembre 2025
motif que ni son dossier constitué dans son espace ordinal devant le conseil départemental de la Corrèze ni celui présenté devant le conseil régional de l’Ordre saisi de son recours ne comportaient un diplôme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519856_20250717
17 juillet 2025
Il résulte des termes mêmes de la décision de refus de titre de séjour qu'elle est fondée sur le fait que la requérante n'a obtenu aucun diplôme sanctionnant la réussite de ses études depuis son entrée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00511
7 mars 2012
dont est titulaire la salariée au regard du diplôme requis et sans préciser en quoi les actions éducatives d'une certaine complexité menées auprès des mineurs placés dans l'établissement l'avaient été
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