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28 122 résultats pour « absence de diplôme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503386_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

enseignement et de recherche, une note de 10/20 pour son mémoire et 5/20 pour la soutenance orale de celui-ci, soit un total de 7,5/20 inférieur à 10, le jury l’a ajourné et ne lui a donc pas délivré le diplôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11109

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

contradiction et ne peut fonder sa décision sur des moyens relevés d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en retenant que Mme [V] ne justifie « d'aucun diplôme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307737_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, compte tenu des réorientations successives et de l'absence de tout diplôme au terme de trois années d'études. Si M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301039_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'intéressé a été inscrit en doctorat de chimie à l'université de Picardie Jules Verne entre 2017 et 2021, qu'il n'a pas terminé sa thèse et qu'il n'y a plus été inscrit pour l'année 2021-2022 en l'absence

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008004370

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

part, la décision implicite du ministre chargé de la santé refusant d'abroger les arrêtés des 30 mars 1992 et 14 janvier 1993 et, d'autre part, l'arrêté du 26 octobre 1994, relatifs à l'attribution du diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511186_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de licence à Centrale Supélec alors qu’elle aurait dû se voir délivrer ce diplôme le 10 juillet dernier ; - elle ne peut pas envisager une inscription dans l’enseignement supérieur privé en raison de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01298_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

de visa d'entrée en France vise les articles du code du travail et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle fait application, énonce que l'intéressé n'a pas, en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507032_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de spécialité psychiatrie ; elle est entachée d’erreur de droit dès lors que l’article L. 4111-2 du code de la santé publique n’exige pas que le candidat aux EVC détienne un diplôme, délivré dans son

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205283_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'absence de validation de son diplôme avant le 30 septembre 2016, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Rhône-Alpes a prononcé la suspension de son stage par décision du

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2204914_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'obtention de son diplôme l'a conduit à payer une année de loyers à Paris sans raison, résultant en un préjudice devant être indemnisé à hauteur de 12 500 euros ; - il est résulté pour lui de l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04499_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient que les décisions attaquées : - sont insuffisamment motivées ; - sont illégales en l'absence d'examen particulier de sa situation par le préfet de police ; - sont entachées d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03327_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A la production d'un diplôme, alors que l'article 9 de la convention franco-congolaise ne prévoit pas de telle condition. Il ne résulte pas des écritures de première instance que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402517_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation a été rejetée au motif de l'absence de production de la copie du diplôme du baccalauréat de Mme C ou de son équivalent.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300914_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C, en l'absence d'obtention d'un diplôme de licence qu'il prépare depuis l'année 2015, et ce en dépit d'une réorientation, ne pouvait être regardé comme poursuivant sérieusement des études. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03961_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

intérêt supérieur de l’enfant garanti par l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - elle méconnaît l’article L. 332-6 du code de l’éducation en ce qu’elle a été prise en l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523181_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son contrat de travail a été suspendu en l’absence de la délivrance de l’autorisation provisoire de séjour sollicitée ce qui la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A s'abstient de fournir le moindre élément probant de nature à remettre en cause l'appréciation portée par l'académie de Nantes quant à l'absence d'authenticité de son diplôme ; * le moyen tiré de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502285_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

motif que ni son dossier constitué dans son espace ordinal devant le conseil départemental de la Corrèze ni celui présenté devant le conseil régional de l’Ordre saisi de son recours ne comportaient un diplôme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519856_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des termes mêmes de la décision de refus de titre de séjour qu'elle est fondée sur le fait que la requérante n'a obtenu aucun diplôme sanctionnant la réussite de ses études depuis son entrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00511

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

dont est titulaire la salariée au regard du diplôme requis et sans préciser en quoi les actions éducatives d'une certaine complexité menées auprès des mineurs placés dans l'établissement l'avaient été

Source officielle

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