moldave ; que par délibération du 29 novembre 2017, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription dans la rubrique traduction en langue moldave au motif de l'absence

en la personne de Maître [M] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, de bien vouloir procéder à la mise en cause du commissaire à l'exécution du plan ainsi que de l'AGS, le cas échéant, en l'absence

toute intervention volontaire, de bien vouloir faire procéder à l'assignation en intervention forcée du liquidateur ainsi que de l'AGS, et ce à peine de radiation pour défaut de diligences ; Vu l'absence

chef d'équipe par la société Surf-In-Ser, a été licencié par lettre du 31 juillet 1985 ; qu'à la demande du salarié, l'employeur a énoncé par lettre du 8 août 1985, qu'il reprochait au salarié ses absences

en qualité d'administrateur, et de la société [6] en la personne de Maître [D], en qualité de mandataire judiciaire, ainsi que de l'AGS, et ce à peine de radiation pour défaut de diligences ; Vu l'absence

marocaine âgée de 55 ans qui souhaitait venir en France pour faire du tourisme et rendre visite à Mme X..., présentée comme sa fille, la délivrance d'un visa, le consul général de France s'est fondé sur l'absence

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le 13 septembre 2024, d'une demande d'observations sur l'irrecevabilité éventuelle de son appel en application des dispositions de l'article R322-19 du code des procédures civiles d'exécution, en l'absence

[D] le 21 septembre 2023 ; Vu l'avis de fixation d'un calendrier de procédure à bref délai adressé aux parties le 2 octobre 2023 ; Vu l'absence de justification de la signification de la déclaration

supplémentaire à l'impôt sur le revenu au titre de 1977, à la suite de l'imposition entre ses mains dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers de frais de déplacements que le service, en l'absence

Hadj Y..., a été licencié le 27 juillet suivant pour abandon de poste après ne pas avoir justifié de la prolongation de son arrêt de travail ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1315 et, 1341

l'avis à peine de caducité de l'appel ; Vu le nouvel avis adressé par le greffe au conseil de la société appelante le 25 septembre 2023 sollicitant ses observations sur la caducité de l'appel en l'absence

marocaine qui souhaitait venir en France pour voir sa soeur et son beau-frère, le visa d'entrée sur le territoire national qu'elle sollicitait, le consul général de France à Agadir s'est fondé sur l'absence

ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à ses parents et ses frères et soeurs, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Fès s'est fondé sur l'absence

ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à sa famille, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Rabat s'est fondé, d'une part, sur l'absence

marocaine qui souhaitait venir en France pour voir ses enfants, le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé sur l'insuffisance des ressources personnelles effectives de l'intéressée et l'absence

ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son frère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé sur l'absence

ainsi, alors que, selon ses propres constatations, l'employeur avait été informé par la remise d'un certificat médical que la salariée était en arrêt de travail jusqu'au 5 novembre 1997 et que la seule absence