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619 221 résultats pour « absence de moyens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308317_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309151_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309202_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309733_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310140_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310365_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310769_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310770_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308250_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204056_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200964_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

L'auteur d'une requête, ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200236_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405754_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508608_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Toutefois, la requête ne comporte l'exposé d'aucun moyen.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50565

Cassation

20 juillet 1982

20 juillet 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE EFFECTUE EN 1978, L'URSSAF A NOTIFIE A LA SOCIETE PEINTURE TAPISSERIE ARTISTIQUE UN REDRESSEMENT PORTANT SUR LES ANNEES 1974 A 1977 ET RESULTANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b3

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

d'appel ; Qu'en l'espèce, l'appelante n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter régulièrement ; Que la cour n'est en conséquence saisie d'aucun moyen dirigé contre la décision déférée ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500287_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f588a235e55b0e5a959c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire 'pour défaut de respect du calendrier procédural' et a indiqué qu'il serait absent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644901

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

L'HONNEUR" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, QUI A D'AILLEURS MENTIONNE DANS LES VISAS DE SA DECISION LA LOI DU 30 JUIN 1969, N'ETAIT PAS TENU, EN L'ABSENCE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008126186

Admin. suprême

28 février 2003

28 février 2003

l'ordonnance du 2 novembre 1945 et qu'il devait par suite se voir attribuer de plein droit un titre de séjour pour annuler l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS du 26 juin 2002 ; qu'il en résulte, en l'absence

Source officielle

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