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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308317_20231204
4 décembre 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
ORTA_2309151_20240129
29 janvier 2024
ORTA_2309202_20240104
4 janvier 2024
ORTA_2309733_20240131
31 janvier 2024
ORTA_2310140_20240131
ORTA_2310365_20240208
8 février 2024
ORTA_2310769_20240227
27 février 2024
ORTA_2310770_20240214
14 février 2024
ORTA_2308250_20231204
ORTA_2204056_20230912
12 septembre 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200964_20230403
3 avril 2023
L'auteur d'une requête, ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200236_20220822
22 août 2022
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2405754_20240828
28 août 2024
ELOIGNEMENT
DTA_2508608_20250926
26 septembre 2025
Toutefois, la requête ne comporte l'exposé d'aucun moyen.
soc
6079b0d89ba5988459c50565
20 juillet 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN CONTROLE EFFECTUE EN 1978, L'URSSAF A NOTIFIE A LA SOCIETE PEINTURE TAPISSERIE ARTISTIQUE UN REDRESSEMENT PORTANT SUR LES ANNEES 1974 A 1977 ET RESULTANT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b3
11 janvier 2017
d'appel ; Qu'en l'espèce, l'appelante n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter régulièrement ; Que la cour n'est en conséquence saisie d'aucun moyen dirigé contre la décision déférée ;
ORTA_2500287_20250129
29 janvier 2025
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen
Pôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire 'pour défaut de respect du calendrier procédural' et a indiqué qu'il serait absent
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644901
11 juin 1975
L'HONNEUR" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, QUI A D'AILLEURS MENTIONNE DANS LES VISAS DE SA DECISION LA LOI DU 30 JUIN 1969, N'ETAIT PAS TENU, EN L'ABSENCE
9 SS
CETAT:CETATEXT000008126186
28 février 2003
l'ordonnance du 2 novembre 1945 et qu'il devait par suite se voir attribuer de plein droit un titre de séjour pour annuler l'arrêté du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS du 26 juin 2002 ; qu'il en résulte, en l'absence
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