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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sociétés Valenzisi et Generali du bienfondé de leurs demandes au regard de ces dispositions, - à titre subsidiaire, sur l'absence de vice caché (absence de vice car les pelles sont propres à leur destination
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d6
2 mars 2011
2 mars 2011
l'article IV du contrat stipule que le locataire doit dédommager le loueur du préjudice subi en lui versant une indemnité forfaitaire, - qu'il n'y a pas lieu à résolution de la vente des matériels, en l'absence
Source officielle10e Chambre
61629f6835a5d4e0c2ddc953
26 juin 2013
26 juin 2013
, neuropsychiatre, désigné par la MAIF, a procédé à ses opérations en présence des docteurs [E] et [L], médecins conseils de chacune des parties respectant ainsi la règle du contradictoire ; qu'en l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fba2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
apparents et des vices cachés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, les acheteurs ne démontrent en rien en quoi cette proposition était déterminante de leur volonté d'acquérir la maison, - sur les demandes indemnitaires, en l'absence de vice caché susceptible
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Elle conclut à l'absence de vice caché et reprend l'intégralité des conclusions et demandes de M. X.... Par conclusions communiquées le 2 avril 2015, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007812_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la responsabilité de la ville de Marseille : 5.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964bc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et juger irrecevable comme forclose l'action fondée sur la garantie de bon fonctionnement, Sur le fond, Vu les articles 1641 et suivants, 1792 et suivants du code civil, constater l'absence de
Source officielleChambre Civile 2
669ffbb6d9953d09165cbc26
18 juillet 2024
18 juillet 2024
expertise judiciaire n’ont relevé de préjudice, * les demandeurs ne sauraient solliciter le remboursement de l’acompte qu’ils ont versé et l’indemnisation d’un préjudice de jouissance compte tenu de l’absence
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e09204c0caeeb991ef3
23 avril 2024
23 avril 2024
A cette fin, après avoir relevé le caractère apparent de certains des désordres notés par l’expert, elles opposent l’absence de gravité démontrée des vices affectant le véhicule.
Source officielle1re Chambre A
6162e4eb7797cdb2f7583ca6
29 mai 2012
29 mai 2012
[M] de ses demandes en l'absence d'action de celui-ci à bref délai, sur le fondement de l'article 1641 du code civil, De constater l'absence de vices cachés du tracteur, De débouter en conséquence M.
Source officielleCabinet D
678750b2892c83ef59be59e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Me [E] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI TIT est intervenu par conclusions visées le 20 janvier 2023.
Source officielleService des référés
660ef021fbb79e8fd3d32d00
4 avril 2024
4 avril 2024
Le défaut de désignation de l'organe représentant la personne morale constitue un vice de forme.
Source officielle1re Chambre B
616246c7af0a1de0eb1b6535
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Elle considère qu'en l'absence de vice caché et si la vidange a été effectuée le garagiste TDA a manqué à son obligation de résultat par une réparation insuffisante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100829_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
publiques victimes de pratiques anticoncurrentielles sont recevables devant le juge administratif ; - le consentement des services déconcentrés de l'Etat dans le département de la Guadeloupe a été vicié
Source officielleService Civil Général
691da6a902bad2f30af91a52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour contester sa garantie au titre des vices cachés, Monsieur [H] fait d’abord valoir que les infiltrations dans le garage étaient apparentes ; il en conclut à l’absence de vice caché.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Nicolas ROBINE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69764a83cdc6046d47ae0e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'[21] conclut à l'absence de vice de forme de la mise en demeure du 17 décembre 2019.
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
inhérent à l'immeuble et que les demandes des époux [V] sont irrecevables tenant l'absence de vice caché, débouter les époux [V] de l'ensemble de leurs demandes, condamner les époux [V] à leur verser
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8eda
11 mai 2016
11 mai 2016
[O] ne démontre pas l'existence d'un vice caché et que cette absence de vice caché est corroborée par les constatations de M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fca6ee0247c3b5a219d5d5b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Elle excipe de ; - la qualité de locataire de Mme [C] de l'ensemble du bâtiment, - la présomption de responsabilité du locataire en matière d'incendie, - l'absence de vice de construction, les
Source officiellePage 21 sur 16609