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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2505298_20251128
28 novembre 2025
universitaire 2021-2022, l’intéressé s’est inscrit à trois reprises en deuxième année de cette licence, au titre des années universitaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sans la valider, que de nombreuses
Chambre 3
DTA_2401767_20250707
7 juillet 2025
R. 40-29 du code de procédure pénale ; - à supposer que l'autorité préfectorale ait entendu opposer une substitution de motifs tenant au fait qu'il a détourné la procédure, ce motif n'est pas au nombre
6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
B en khâgne à l'unanimité des professeurs présents, est motivé, d'une part, par l'insuffisance de son niveau et, d'autre part, par ses trop nombreuses absences.
1ère CHAMBRE
DTA_2200388_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il est reproché à Mme A d'avoir eu de nombreuses absences injustifiées, de ne pas avoir mené ses permanences jusqu'à leur terme, d'avoir menti en prétendant se rendre
1re chambre sociale
66878cea05d6f7f678d49254
4 juillet 2024
29 mars 2020, ce qui ne représente pas une durée très importante au regard de la taille de l'association qui comprend d'ailleurs deux sites ([4] et [5]) dans lesquels il est facile d'imaginer les nombreuses
Pôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
L'employeur a aussi évoqué les nombreuses absences y compris les absences injustifiées perturbant la bonne marche du service.
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c14
22 mai 2007
La lettre de licenciement, dont les motifs énoncés fixent les limites du litige, est articulée autour des griefs suivants : -nombreuses absences injustifiées, en particulier les 1er,2 et 31 juillet 2004
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
Par courrier du 17 décembre 2009 reçu le 21 décembre suivant, l'employeur prononçait le licenciement pour faute grave de la salariée pour les griefs suivants : nombreuses absences maladie et absences injustifiées
2ème Chambre
DTA_2502377_20251204
4 décembre 2025
Si, ainsi que le fait valoir le requérant, cette circonstance n’est pas suffisante pour remettre en cause l’authenticité des documents d’état-civil présentés par l’intéressé, en l’absence notamment d’investigations
3e Section - 1re Chambre
DTA_2506771_20250708
8 juillet 2025
Si ses bulletins de notes recensent plusieurs absences non justifiées ainsi que l’a relevé le préfet de police dans l’arrêté litigieux, ils font aussi apparaître que l’intéressé a des notes correctes dans
2ème chambre
DTA_2207502_20240126
26 janvier 2024
L'autorité administrative n'est pas tenue de préciser tous les éléments de la situation d'un ressortissant étranger en l'absence d'obligation en ce sens et la motivation de l'arrêté attaqué s'apprécie
Reconduite à la frontière
DTA_2308679_20231213
13 décembre 2023
l'année suivant son dix-huitième anniversaire, ne justifie pas, par les pièces produites, du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, compte tenu notamment des nombreuses
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
La société 1688 déplore l'absence de formalisation de nombreux engagements et l'absence de reporting à ses différents interlocuteurs internes.
DTA_2105393_20250723
23 juillet 2025
C, que l'équipe enseignante de l'intéressé a relevé ses trop nombreuses absences, au nombre de 68 au cours du premier semestre 2020/2021 et que l'intéressé n'a pas pu être évalué dans toutes les matières
DTA_2103981_20220922
22 septembre 2022
plan local d'urbanisme communal, dès lors que les plans ne permettent pas de vérifier le respect des normes fixées et des obligations d'accessibilité propres aux personnes à mobilité réduite, que le nombre
DTA_2104746_20220922
cr
6137252acd5801467741b7f6
6 juillet 1988
de journaux de trésorerie - enregistrement non chronologique des opérations notamment de celles réalisées avec la société SODEG et avec les sociétés STR et ETA dirigées également par X... - absence de
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00425
19 avril 2023
[D] compte tenu de ses nombreuses absences (délégations)" et pour le second difficile de juger M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105195_20230601
1 juin 2023
retards lors des audiences, nécessitant, à de nombreuses reprises, d'organiser en urgence son remplacement, des absences non justifiées, des comportements inadaptés aux audiences correctionnelles et civiles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10049
20 janvier 2021
rapports sur l'activité de contrôle, des échanges concernant des sanctions qu'il avait décidées envers des contrôleurs, révélant notamment des tensions dans l'entreprise, en particulier du fait des nombreuses
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