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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200892_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a poursuivi sa scolarité dans un lycée professionnel au titre des années 2018-2019 et 2019-2020, au cours desquelles son absentéisme a été souligné à plusieurs reprises et a d'ailleurs empêché toute
Source officielle6ème chambre
DTA_1907625_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dont les modalités ont fait l'objet d'un avis favorable du comité technique le 2 avril 2019, a été décidée au regard de la faible activité attendue de la journée du 31 mai 2019, du probable taux d'absentéisme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205749_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
contre quatre), a pris à l'encontre du requérant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un an aux motifs que ce dernier aurait très gravement négligé ses obligations professionnelles par un absentéisme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105086_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
hospitalière du Pas-de-Calais du 25 septembre 2020, amenée à émettre un avis sur la promotion à la classe exceptionnelle des assistants médico-administratifs, des membres de cette commission ait évoqué son absentéisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les éléments médicaux très généraux versés au dossier ne suffisent pas en tout état de cause à justifier de son absentéisme.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601423_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
territoire dans la mesure où il n’atteste pas sa présence ni sa scolarité entre 2013 et 2019 alors que de surcroît ; les bulletins scolaires produits pour les années 2022 à 2025 font état d’un fort absentéisme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002528416
16 mars 2021
16 mars 2021
Between March and May 2013 the applicant was absent from work on six different occasions, which in total amounted to fifteen days of absenteeism. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'autre part, la requérante expose que la note de sa supérieure hiérarchique du 5 octobre 2017 formule un grief d'absentéisme qui n'est pas explicité et constitue une discrimination à raison de son état
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Attendu que cette attitude fautive de la salariée justifiait donc son licenciement et que le caractère réitéré des manquements au respect de l'horaire de travail, l'absence de justification d'un absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01371
24 juin 2009
24 juin 2009
en réparation du préjudice subi du fait de l'illicéité de cet avertissement, la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que Mme X... avait fait l'objet de remarques à propos de son absentéisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01372
24 juin 2009
24 juin 2009
en réparation du préjudice subi du fait de l'illicéité de cet avertissement, la cour d‘appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que Mme X... avait fait l'objet de remarques à propos de son absentéisme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
2 avril 2015
le rapport 2013 de l'assistante sociale faisait état de préoccupations, que des témoignages de salariés étaient produits, que l'examen du bilan social daté de mars 2014 montrait la progression de l'absentéisme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
95-2021 du 9 juillet 2021 ; - la délibération n° 95-2021 du 9 juillet 2021 prévoit uniquement le cas des maladies ordinaires pour justifier la diminution du montant d’IFSE, en vue de combattre « l’absentéisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle prévoit en son titre III, relatif à l'absentéisme, un système de décote en vertu duquel à compter du 15ème jour de congé maladie ordinaire, la prime est fixée à 0 euros. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
complément indemnitaire, prévoit en outre que : " le CIA repose sur trois niveaux d'attribution dont les critères sont définis dans l'annexe jointe n° 4 ", le montant obtenu étant alors pondéré " selon l'absentéisme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402194_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
jeune majeur en octobre 2023, dont il n'est pas établi qu'il l'ait obtenu ; ensuite, n'est plus hébergé, depuis le 29 février 2024, par l'association qui le suivait et a été renvoyé de son lycée pour absentéisme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129JUD005177608
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Il motiva sa décision par l’absentéisme scolaire de l’intéressée, les relations sexuelles de celle-ci avec des personnes majeures, l’incitation à la prostitution à laquelle elle se livrait, l’absence de
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
Il était également relevé un important absentéisme scolaire.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740572
20 avril 1988
20 avril 1988
recherche d'éducation physique a pu légalement, d'une part, arrêter le principe d'une limitation du nombre des redoublements en quatrième année de scolarité du cycle préparatoire, compte tenu de l'absentéisme
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626777
23 mars 1988
23 mars 1988
aux stages qui devaient être organisés en vertu de la convention conclue le 18 janvier 1973 avec un organisme dispensateur de formation ; que la circonstance que la société aurait été victime d'un absentéisme
Source officiellePage 21 sur 69