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2 673 résultats pour « abus de blancs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00581

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de marge de négociation de l'une des parties ; qu'il constitue au contraire une condition autonome d'application du texte, qui n'est remplie que lorsque l'une des parties a abusé

Source officielle

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5baee

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

PREUVE QU'IL N'AVAIT PAS SIGNE APRES QUE CE NOM EUT ETE RAJOUTE, ET EST ENCORE ENTACHE DE CONTRADICTION DANS LA MESURE OU IL ESTIME QUE KUNTZ NE PEUT S'EN PRENDRE QU'A LUI-MEME S'IL A SIGNE UN POUVOIR EN BLANC

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65449cadc71a6a83181c8c36

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elle rappelle qu'elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'abus de confiance à l'encontre de Mme [X], dirigeante de droit de la société Blanc & associés, qu'une information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00435

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 mars 2018, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230f4

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BLANC

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 11 juin 1997 qui, dans l'information suiviec/Bernard X

6137259acd5801467741f23c

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421544

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BLANC

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dbc

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c028

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., de Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Montaigut, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d27

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BLANC

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c424fee0dd3d0060ed

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

La société Mont-Blanc hélicoptères a alors formé opposition.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 4 février 2021, la SA Etablissement Blanc Henri et Fils (la SA Blanc) a consenti une promesse unilatérale de vente à la SARL Jados

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf94

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Blanca COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé en chambre du conseil le 16 mai 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 12

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101418

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Blanc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10052

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-24.777 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Latitude Blanche

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CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

d'administration des Caves de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles de la marque "la Cave des Seigneurs" ; que la SARL la Cave des Seigneurs commercialise donc des vins rouges, blancs

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CC

civ3

61372339cd58014677407040

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Y..., de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2018, qui a condamné, le premier, pour blanchiment, abus de faiblesse, travail dissimulé, infraction à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101021

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2005), que la société indonésienne PT Putrabali Adyamulia a vendu à la société française Est épices (devenue Rena Holding) du poivre blanc

Source officielle
CA

8e Chambre A

616282367a007b88ee1566f3

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

ABC, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués

Source officielle