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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f42
24 février 2016
Ils soutiennent que depuis le jugement assorti de l'exécution provisoire frappé d'appel, le syndic de la copropriété est dépourvu de tout mandat et donc de tout pouvoir pour représenter le syndicat des
4e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e18c
17 mai 2013
[Adresse 4]) représenté par son syndic en exercice le Cabinet [G], dont le siège est [Adresse 3] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*
Chambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4a99
2 juillet 2025
Par actes de commissaire de justice des 16, 18 et 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 3] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet LOUIS
Chambre 1-7
680b1db82c124f4fd8d6735e
24 avril 2025
Il souligne que, concernant la résolution n°26, il s'agissait d'autoriser une action en justice au nom du syndicat des copropriétaires, prise en la personne de son syndic en exercice, pour laquelle il
civ3
613721eccd580146773f8c85
13 juillet 1993
de la copropriété Le Panache, sis à Cannes (Alpes-Maritimes), avenue des Hespérides et avenue Ricord Laty, représenté par son syndic en exercice la SCAGI elle-même prise en la personne de son directeur
Ctx Gal inf 10.000€
68f92eb1de0ebe408daa3645
4 juillet 2025
En raison de charges de copropriété impayées, le Syndicat des Copropriétaires « [Adresse 12] » représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée GOLF et PATRIMOINE, a fait assigner
ECLI:FR:CCASS:2021:C300477
3 juin 2021
est [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet de Pierrefeu, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] [Localité 22], représenté par son syndic en exercice la société DELASTRE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont
Référés
6866ef90d33109fd079b7385
1 juillet 2025
La SCI BAMBRYL conteste le fait que l’action intentée contre elle le soit par et pour le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 16]”, soit une personne morale distincte du syndicat des copropriétaires
Chambre 1-5
60225d5c161e99112671cc05
4 février 2021
L'expert concluait son rapport en indiquant qu'à son avis, la situation difficile de la copropriété était en grande partie due à un défaut de gestion du syndic chargé de son administration au moment de
ECLI:FR:CCASS:2019:C310139
11 avril 2019
le siège est [...] , représenté par son syndic la société Agetis immobilier, société à responsabilité limitée, [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
des copropriétaires de la résidence LES FONDERIES représenté par son syndic YS IMMOBILIER Sas [Adresse 3], [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Laurent LEPILLIER de la Selarl LEPILLIER
PCP JTJ proxi fond
69dfdd2acdc6046d475dd1e0
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic la société OLLIADE a assigné Madame [M] [G] devant le pôle civil de proximité
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
NICE agissant en la personne de son syndic en exercice S.
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b94b
17 mai 2022
Il soutient qu'il n'a connu les faits lui permettant d'exercer son action contre la SIMAR que lorsque le juge a fait état du défaut d'entretien dans sa motivation de la fixation de l'indemnité d'expropriation
Chambre 04
697b2af3cdc6046d47155f15
13 janvier 2026
: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] [Localité 14], représenté par son syndic la société VACHERAND IMMOBILIER [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6708
29 septembre 2011
à préciser que c'est le syndicat de la copropriété qui est bien représenté par son syndic la société Opale Gestion Immobilière ; Par arrêt rendu le 20 novembre 2007, la cour de cassation a rejeté le
5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
de l'IMMEUBLE [Adresse 6] prise en la personne de son syndic de copropriété en exercice, la SARL LASSIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
C / LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 8 rue du Transvaal à DIJON, pris en la personne de son syndic en exercice, la SA CABINET BACQUE Jeanne Y...
6253c91bbd3db21cbdd87431
11 octobre 2004
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour
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