L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R3412-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 72

Code de la défense

Le Cercle national des armées est dirigé par un directeur, officier en position d'activité, désigné pour une période maximale de sept ans.

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

L'Institut national de la consommation et la commission mentionnée à l'article L. 822-4 disposent de services communs dirigés par un directeur général.

Article L820-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

Pour l'exercice de ses missions, la commission des sanctions dispose d'un service dirigé par son président et composé de personnels de la Haute autorité.

Article A321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 64 > 32

Code de commerce

Sont admis en dispense d'un diplôme national de licence en droit requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :

Article 412-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83

Code pénal

Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.

Article 34

—

Les caisses de sécurité sociale sont subrogées de plein droit à l'intéressé ou à ses ayants droit dans leur action contre le tiers responsable pour le remboursement des dépenses que leur occasionne l'accident ou la blessure.

Article R321-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

Code de la construction et de l'habitation

groupe Action Logement, d'un représentant des services communaux d'hygiène et de santé mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1422-1 du code de la santé publique et d'une personnalité qualifiée en matière de lutte contre l'habitat indigne.

Article 13

—

Le directeur dirige l'établissement. 1° bis Il négocie le contrat d'objectifs et de performance conclu avec l'Etat et établit le projet de rapport de performance ;

Article 2

—

I. - L'établissement public " Société de la Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 2

—

I. - La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace est dirigée par un directeur, officier général de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 1

—

Il est créé auprès du Premier ministre une délégation aux risques majeurs ; elle est dirigée par un délégué nommé par décret en conseil des ministres.

Article 3

—

L'institut est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études.

Article 4

—

Les épreuves d'admission du concours sont destinées à apprécier le sens du dialogue et de la communication du candidat ainsi que sa capacité à innover, à animer et diriger une équipe.

Article R222-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 98

Code de l'éducation

Un directeur de cabinet est chargé, sous l'autorité du recteur d'académie, de l'assister dans l'exercice de ses fonctions et de diriger l'action de son cabinet.

Article 5

—

L'Observatoire de Paris est administré par un conseil d'administration et dirigé par un président. Le conseil d'administration et le président sont assistés d'un conseil scientifique.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Le président, élu par le conseil d'administration, dirige l'établissement. Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article L3418-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 39

Code de la défense

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est dirigé par un directeur général nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du conseil d'administration.

Article R3411-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 04

Code de la défense

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général, assisté d'un conseil de la formation et d'un conseil de la recherche.

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