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297 018 résultats pour « activite de representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

La société KRAUSS MAFFEI FRANCE a pour activité, la représentation, l'achat, la vente, l'import, l'export de montage et le service après vente de tous matériels et installations pour les industries chimiques

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00484_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

B A exerce, à titre individuel, l'activité de photographe professionnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

. [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE : 5 La SA SOFADIS a pour activité la représentation de produits manufacturés et notamment de matériels de conditionnement destinés à l'industrie de la cosmétique et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01786

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

€ ; qu'il sollicite un rappel de salaire de ce chef, en faisant valoir que s'il n'a pas réalisé ses objectifs au cours de l'année 2010, c'est parce qu'il a été très sollicité dans le cadre de ses activités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10401

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

SP ZOO) ; que l'administration invoque un procès-verbal de la DREAL du Rhône du 19 février 2015 ; qu'elle considère qu'il permet de présumer que les deux sociétés (TRACPOL et BIF) exercent la même activité

Source officielle
CA

14e chambre

6033d3cb118022859f16dff7

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCÉDURE, La société Eqinox Healthcare international (société Eqinox), anciennement dénommée Sepropharm international, exerce une activité

Source officielle
CA

12e chambre

60332e322ee8579f541427ad

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

expressément renvoyé au jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société Eqinox Healthcare France venant aux droits de la société Sepropharm International, a pour activité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183925a73d43aa4ae0bb

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon l'article R 3243-45 du code du travail, il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

société Armandia sont, du fait de cette concurrence, en liquidation ; enfin, aucun nombre minimal de modèles n'était mentionné au contrat de travail, o sur le reproche d'impossibilité d'exercer son activité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61aabdf705496ca293fa

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[Z] assurait la représentation des vins de la Société PJA Diffusion.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Trading And General Services (ci-après désignée « la société Mazroui »), est une société de droit des Emirats Arabes Unis (EAU), dont le siège est à [Localité 3], qui se présente comme exerçant une activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02290

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

F... une fiche qui ayant le même régime juridique qu'un bulletin de paie reprend mention de la nature et du montant des rémunérations de l'activité de représentation précitée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbd2799a9057d5dd11a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

non autorisée et, d'autre part, que les heures de délégation étant de plein droit considérées comme temps de travail, l'exercice de son activité de représentation par le représentant du personnel ou d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF DU POITOU CHARENTEc/SARL MPR

615e0e82c25a97f0381f5768

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

activité de représentation en qualité d'agent commercial indépendant et a choisi d'exercer dorénavant cette activité selon les instructions, sous le contrôle et la dépendance du concessionnaire et de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00850_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'activité d'agent commercial de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603559efdbfbfe82511195c8

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

d'assistance technique, cette activité exercée pour le compte de son employeur est complémentaire de ses tâches de représentation et donne lieu à la signature d'un autre contrat de travail accessoire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce type d'activité comporte généralement une activité administrative à domicile susceptible d'y générer des accidents du travail et une activité de représentation de l'employeur auprès de clients ou prospects

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000622_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B soutient que la méthode dite " des vins " n'est pas transposable à son exploitation dans la mesure où son activité de restauration n'est que l'accessoire de son activité de bar, les ventes de liquides

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73751cdc6046d479a9bd5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l'Espagne, le temps passé sur place étant limité aux journées du vendredi et du samedi dès lors que la journée du dimanche ne pouvait en tout état de cause être travaillée ; que la part consacrée à l'activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9de

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

législation régissant la durée du travail mais n'est pas, à elle seule, incompatible avec le statut de VRP ; selon les dispositions de l'article 7311-2 du code du travail, le VRP peut, parallèlement à son activité

Source officielle