de la légalité de l'article 24 du décret du 15 juin 1994 ; Dit qu'à défaut de justification de la saisine de la juridiction administrative dans le délai de six mois à compter du présent arrêt, l'affaire

Les parties ont été informées le 18 mars 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 19 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

attaqué, que M. et Mme X... qui avaient interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige les opposant à Mme Y..., n'ayant pas déposé leurs conclusions dans le délai de quatre mois de leur déclaration, l'affaire

n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Michel X... ayant relevé appel d'une décision de la juridiction prud'homale qui l'avait débouté de ses demandes contre son ancien employeur, la société Agence France vigile, l'affaire a été radiée du rôle

Frédéric X... ayant relevé appel d'une décision de la juridiction prud'homale qui l'avait débouté de ses demandes contre son ancien employeur, la société Agence France vigile, l'affaire a été radiée du

que dans l'attente de la décision qui sera rendue sur le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt prononcé par la cour de céans, le 10 novembre 2022 (RG 21/00069) ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

charge par la juridiction ; Attendu que Mme X... ayant saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation des conséquences de son licenciement par la société des Nouvelles galeries, l'affaire

Les parties ont été régulièrement averties que l’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2025 à 10h15.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire ayant été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire enregistré le 15 février 2023, la société Free Mobile indique se désister de sa requête.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 novembre 2024, le 15 novembre 2024. Des pièces, présentées pour M.

La société [Y] Frères a bien pu exercer un recours contre la décision entreprise l'ayant également condamnée à une amende civile, mais l'affaire est radiée du rôle de la Cour sur le fondement de l'article

La société [S] Frères a bien pu exercer un recours contre la décision entreprise l'ayant également condamnée à une amende civile, mais l'affaire est radiée du rôle de la Cour sur le fondement de l'article

[M] sollicite la radiation de l'affaire au visa de l'article 524 du code de procédure civile, en faisant valoir que le jugement dont appel n'a point été exécuté.

Il sera procédé à la radiation de la procédure du rôle des affaires en cours, l'instance pouvant reprendre à la demande de la partie la plus diligente, une fois tranchée la question du titre exécutoire