Elle a été promue, par avenant du 1er avril 2010, responsable d'agence et commercial groupe, statut de cadre, groupe E, catégorie IV par référence à la classification des emplois de la convention collective

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Christophe X... a été engagé par l'établissement public industriel et commercial AFD (AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT), pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet

L'agent commercial n'assurera en aucun cas les fonctions d'un directeur de succursale et s'engage, par conséquent, à ne pas ouvrir de bureau distinct de l'agence pour y exercer son activité.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 11 septembre 2018), par convention d'associés du 13 février 2012, Mme Y..., agent immobilier, s'est engagée à vendre un bien immobilier à une société qu'elle devait

[S] a été engagé, en qualité d'agent commercial, le 11 juin 2001 par l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF mobilités, aux droits duquel se trouve la société SNCF voyageurs.

X... a été engagé, le 4 juillet 2000, en qualité de représentant négociateur par la société Agence 2000 - La Valentinoise (l'agence) ; qu'il a signé, le 1er février 2002, un premier contrat d'agent commercial

X..., qui avait été engagé par contrat à durée déterminée de six mois du 3 novembre 1997 en qualité de responsable de zone export sur le continent latino-américain par la société Prépac, a vu sa mission

Par contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, Monsieur [T] [A] a conclu un contrat d'agent commercial avec l'agence TRÉSORS IMMOBILIER.

commerciale, et d'avoir, en conséquence, rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que le statut d'agent commercial s'applique au mandataire

- pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel E... -

Y..., engagé par la société Dumont, actuellement dénommée société Tollens Picardie, en qualité d'agent technico-commercial à compter du 9 février 1984, a, par lettre recommandée du 3 octobre 1986, été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

X... a été engagé le 14 août 1969 par la Banque populaire du Centre, devenue Banque populaire du Centre-Atlantique (BPCA), sous contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; qu'à compter du

contre la SA VOA Verrerie dAlbi ; que l'erreur provient d'un défaut d'analyse juridique inhérent à la nature civile et non pas commerciale de l'activité d'agent commercial ; qu'elles soutiennent que la

[F] a été engagé le 20 août 1979 en qualité d'agent technico-commercial par la société JP Industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Houghton ; qu'il a été nommé président de la société

juillet et août 1997 avaient servi à régler des dettes sociales de la société et des salaires ; que, avant de régler ces dettes, il appartenait à Thierry X... de s'assurer de la solvabilité de son agence

société Fashion) a résilié le contrat d'agence commerciale qu'elle avait consenti à la société Allegro Manon Troppo Box (la société Allegro) le 18 novembre 2008 ; qu'en cessation des paiements depuis

qu'en janvier 1987, et que, lors de la confrontation elle a confirmé reconnaître sa présentation mais n'être arrivée à l'agence qu'en décembre 1986 et elle a signalé en outre que Mme Y... tapait à la

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 janvier 2021), Mme [D], engagée en qualité d'agent commercial le 10 mai 1988 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Lot et Garonne, aux droits de laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 novembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité d'hôtesse télévision le 29 novembre 1994 par la société Téléservice santé T2S.