Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est ..., représenté par son

Vu 1°), sous le n° 246545, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 4 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES

hospitaliers un médicament ayant le même principe actif, cependant que son médicament, bien que disposant d'une autorisation de mise sur le marché, ne figurait pas encore sur la liste des médicaments agréés

Clémente, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 ans d'emprisonnement

privée, recel d'informations obtenues au moyen de ce délit et complicité de recel sur lesquels la chambre d'accusation a statué, la partie civile avait aussi dénoncé des faits constitutifs de viol aggravé

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 27 octobre 1998, qui, pour viols, viols aggravés

7 et 26 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, des articles 309, alinéas 1 et 4, 313, 315 et 321 du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a aggravé

131-27, 131-35 et 131-30 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable d'exécution d'un travail clandestin et, en répression, a aggravé

que le passif de la société qui s'était révélé postérieurement à l'adoption du plan résultait de dettes fiscales et sociales antérieures à ce plan ; qu'en estimant, néanmoins, que ce passif s'était aggravé

, 215, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises, sous l'accusation de vol aggravé

l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; que les juges du second degré, saisis des seules appels d'une partie civile, ne peuvent aggraver

cette décision a été confirmée par un arrêt rendu en 1988, qui a également rejeté une demande de complément d'expertise présentée par le syndicat des copropriétaires ; qu'invoquant de nouveau une aggravation

[E] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Allier, en date du 17 novembre 2021, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

du Lot-et-Garonne, devant un tribunal de grande instance, en indemnisation des préjudices issus du dommage initial et du dommage aggravé.

être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Lyon l'a reclassée au 6ème échelon de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés

A... et autres, qui rapportaient que leurs rencontres avec les époux Y... s'étaient toujours déroulées de manière très agréable, dans la bonne humeur, contrairement aux allégations de M.

rendez-vous, le professeur agrégé justifie d'une ancienneté dans le 8e échelon de la classe normale comprise entre 18 et 30 mois ; / 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur agrégé est dans la

Dans le pourvoi n° A 22-20.995, la société Agrégats du Centre Recycling a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.