formé le pourvoi n° W 22-10.480 contre l'ordonnance n° RG : 21/00096 rendue le 12 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association aide

juridique, à savoir : 1) son rapport ; 2) la saisine du conseil départemental de Mayotte du 15 avril 2016 ; 3) l'avis du comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours

de réfections, un devis ayant été établi en 1996, même si l'objet n'avait pas été la dangerosité de la buse ; qu'en dépit de réunions d'information au cours desquelles les questions de sécurité des aires

sociale ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 210 paragraphes 1 et 2 du Code de la famille et de l'aide sociale

[V], à l'aide d'une arme par destination. 2. M.

deux certificats de paiement d'acompte établis le 5 novembre 1990 faisant référence tous deux à un ordre de service de 60 000 francs du 8 novembre 1990 pour des travaux supplémentaires de fondations spéciales

à l'étage où se trouvait Mme A..., sans nullement répondre aux arguments péremptoires des conclusions du docteur X... faisant valoir que, non seulement la présence d'une aide-soignante était licite dès

L'association Aide à domicile aux retraités Flandre-Métropole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

que en indiquant de manière vague et générale que le trouble causé à l'ordre public par l'infraction demeurait "actuel", sans donner concrètement les raisons expliquant cette prétendue actualité, spécialement

ménagère ou spécialisée en cas d'aggravation de son état séquellaire ; que parallèlement, se fondant sur le rapport initial des experts déposé antérieurement à cet arrêt, le tribunal de grande instance

verser une somme de 13 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la famille et de l'aide

Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno ZANDOTTI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (Bénéficiaire de l’aide

] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris,1re section, en date du 24 novembre 2025, qui a renvoyé devant la cour d'assises de Paris, spécialement

disproportionnée par rapport aux nécessités de la vie privée et familiale de l'accusé qui n'a plus aucune attache au Maroc, et dépourvue de toute nécessité pour sanctionner un vol de 27 636 francs à l'aide

et valable, en l'absence de témoignage contraire, et eu égard au caractère sincère des témoignages des policiers, de mettre en doute l'imputation faite à Jean-Noël X... d'avoir été l'individu qui, à l'aide

; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que l'association "Vivre à Couret" a crée un "Centre d'Aide

compte tenu des variations observées dans les déclarations successives et les divergences les opposant ; qu'elle est, aussi, l'unique moyen de garantir le maintien de l'intéressé, susceptible d'être aidé

[N] nécessitait « l'intervention de plusieurs praticiens hyper-spécialisés en neurologie et en urologie pédiatrique » et que "M.

"LA GUIDANCE" A CAEN ; VU LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; VU LE DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1954, MODIFIE PAR LE DECRET DU 10 MARS 1978 ; VU LE DECRET DU 26 OCTOBRE 1956 ; VU LE DECRET

de l'autoroute ; "alors, d'une part, que de tels motifs sont insuffisants pour établir un fait de complicité de détention de résine de cannabis, par dons et promesses, par instruction ou par aide ou