[M] et [Y] ont, selon les termes d'une promesse de vente du 12 mars 2012, cédé au prix d'un euro, à MM.

L'expert a évalué à 4/7 le préjudice esthétique temporaire jusqu'au 3 août 2015 en raison de l'amputation de la main non appareillée puis à 3,5/7 à compter de la mise en place de la prothèse définitive

est soumis à une double responsabilité : -une obligation de moyens pour les soins dentaires et en particulier pour la pose de la prothèse – une obligation de résultat pour la fourniture d'une prothèse

cour d'appel, qui avait constaté que le contrat du 13 octobre 1989 était qualifié mandat exclusif de vente entre les propriétaires et l'agent immobilier et que celui-ci avait promis de négocier la promesse

X doté d'un espace de mémorisation vers un appareil Y également doté d'un espace de mémorisation, cet appareil pouvant être un téléphone -iPhone-, une tablette -iPad-, un lecteur mp3 -iPod-, un ordinateur

articles 1116 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, que, par trois actes des 5 mars, 17 mars et 19 mars 1992 comportant respectivement convention de promesse

X... fait défaut, il y a lieu de penser que sa demande s'est apparentée à celle de son collègue, d'autant qu'il a porté la mention "lu et approuvé" sur la lettre de licenciement, sans protester ; Attendu

Néanmoins l'examen des radios effectuées lors de la fracture montre que cette fracture intéresse la zone de faiblesse potentielle d'une prothèse de hanche, située à la base du col prothétique.

[K] soutient que le signalement de la fracture de la prothèse mentionne comme fournisseur « Stryker/Howmedica » et a été fait sur lettre à entête de la société Stryker, qui apparaît comme le fournisseur

d'un cygne tuberculé ,espèce mentionnée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés ; que l'intéressé a declaré avoir, le 10 septembre 2001, échangé plusieurs

comportant une surdensité imposée par ledit architecte, a été rejetée par la ville; que, par lettre du 5 juillet 1991, le GFF a fait savoir aux époux Y... qu'il n'avait pas obtenu le permis et que la promesse

X... affilié à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, le centre hospitalier de Châteauroux a demandé à ladite caisse le remboursement, en sus des frais de séjour, des frais d'appareillage comprenant

factures et des contrats falsifiés, trompé la société Slifac, pour la déterminer à remettre des fonds, valeurs ou un bien quelconque en l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît

redressement judiciaire de la CAAA, la société Nouvelle Air Martinique (SNAM) a, par un avenant du 11 mars 1994, repris le contrat de crédit-bail ; que la SNAM n'ayant pu tenir ses engagements, une promesse

S... de régulariser la promesse de vente aux conditions de l'offre du 2 juillet 2015. 3.

payables immédiatement et le solde devant être réglé, après une franchise de paiement sans intérêt de trois ans, par échéances semestrielles à compter du 1er janvier 1998, le second prévoyant une promesse

Il est sollicité que l’expert ait pour mission de préciser si les désordres apparents ont fait l’objet de réserves.

Il n'aura aucun recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés » ; qu'en décidant que cette clause exonérait M. et Mme [N] et M.