Par ordonnance du 4 avril 2019, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation expirant au 23 août 2019, prolongée jusqu'au 23 novembre 2019 par ordonnance du 13 août 2019. 3.

[F] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 2 janvier 2025 à 12h32, le préfet des Hauts de Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée

Attendu, par ailleurs, que cette ordonnance de prolongation de détention expose, conformément aux articles 137-3 et 145-2 du Code de procédure pénale, les motifs de la prolongation ordonnée.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er octobre 2021) et les pièces de la procédure, le 30 juillet 2021, M.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention de [P] [O] pour une période de 26 jours.

de l'ordonnance prononcée par le juge des libertés et de la détention de Nanterre le 31 mars 2023 à 15h55 et qui a : - rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative du préfet concernant

[M] [R] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours ; Le 19 avril 2023 à 23h02, le préfet des [Localité 2] a relevé appel de l'ordonnance prononcée en

l'appel du procureur de la République de Créteil d'une ordonnance du juge d'instruction ainsi rendue, contraire à ses réquisitions de prolongation de la détention, saisit, à l'évidence, la chambre de

la présente procédure le 18 juin 2007 et l'arrêt du 7 septembre 2017 ordonnant la prolongation de la détention provisoire ; que M.

[X] [N] [B] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours ; Le 23 juillet 2025 à 10h11, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée

titre de détention est nul lorsqu'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire est intervenue sans débat contradictoire ; qu'il était invoqué qu'à la date de l'appel formé le 17 avril 2020

Par un jugement du 7 avril 2022, le juge de l'exécution a rejeté la demande de prorogation des effets de l'ordonnance du 13 février 2017 et constaté la péremption de cette ordonnance. 7.

mandat de dépôt du 26 mai 2004 au 25 mars 2005, puis à compter du 27 avril 2005 ; que la "première" ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue, après débat contradictoire le 20 juin

Cette ordonnance a été confirmée par la Cour d'appel de Pau le 13 décembre 2024.

l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020, alors : « 1°/ que l'article 16 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 ne prolonge de plein droit que le délai maximum de la détention provisoire ; qu'en

formé contre une ordonnance ayant prolongé la détention provisoire de la personne mise en examen ?

Le 14 octobre 2024 à 10h03, le préfet des Hauts-de-Seine a relevé appel de l'ordonnance prononcée par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre le 13 octobre 2024.

Par ordonnance du 2 décembre 2020, le premier président a prolongé la rétention pour vingt-huit jours. 2.