(Albert), partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bourges, Chambre des appels correctionnels du 12 octobre 1972, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté en son nom d'un jugement du Tribunal

[F] [D] par acte d'huissier du 08 octobre 2021 à la requête de Mme [X] [D] épouse [N], Vu l'appel interjeté le 22 octobre 2021 par Mme [X] [D] épouse [N], enregistré sous le numéro RG 21/15038, Vu

déclare irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Jean-Claude Z... du jugement de condamnation pénale et civile prononcé le 20 juin 1990 par le tribunal de Police de Noisy-le-Sec ; "aux motifs

C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Françoise E..., demeurant : 20215 Torra Vescovato

FINANCO [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Vu l'appel interjeté par Monsieur [Z] [

de cet appel, Monsieur [M] [Y] a interjeté appel par l'intermédiaire de son avocat le 9 mai 2023, ce qui a fait l'objet d'un enregistrement sous le n° RG 23/1907.

[T] [R] déclare interjeter appel d'une décision rendue le 19 septembre 2025 sous le RG 24/00448 ; Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être formé que par un avocat et au moyen

Le délai d'un mois pour interjeter appel a donc couru à compter du 8 septembre 2023 : l'appel interjeté le 4 décembre 2023 est tardif et donc irrecevable.

[H] [S] déclare interjeter appel d'une décision rendue par le juge des contentieux de la proctection de [Localité 5] le 16 mai 2025 ; Attendu que dans les procédures contentieuses, l'appel ne peut être

X se disant [T] [G] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

cinq jours ouvert aux autres parties pour interjeter appel à la suite d'un appel principal lui-même interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l'arrêt prévu à l'article 380-9 du même

X se disant [A] [P] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par M.

, - juger que l'appel interjeté le 11 juin 2024 par M.

et qu'en conséquence l'appel interjeté par le prévenu, le 26 mars 2001, était irrecevable comme tardif, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; " alors que, d'autre part, subsidiairement, il

formé par la société Constructions métalliques tourangelles (CMT), dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Barbot CM, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel

rendue le 06 Août 2024 à 14h05 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant monsieur [Z] [N] [C] ; Vu l'appel

que le jugement rendu le 26 septembre 1995 a été signifié au prévenu le 24 juillet 1996 ; que le délai expirait donc le 3 août 1996 ; que l'appel interjeté le 8 août 1996 a donc été formé hors délai ;

de Paris du 23 juin 2009 (RG n° 08/01306), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja

de Paris du 23 juin 2009 (RG n° 08/01314), dont le premier alinéa du dispositif est ainsi rédigé : "Casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare recevable l'appel interjeté par la Selafa Mja