., d'un jugement contradictoire rendu par un tribunal de grande instance qui lui avait été signifié le 30 novembre 1988 ; qu'elle a déféré l'ordonnance du conseiller de la mise en état déclarant cet appel

le 18 septembre 1997 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable à l'encontre des consorts X..., l'arrêt retient que l'immeuble Atlantic-Village est situé à Onesse-Laharie, qu'aucun des actes de

Par arrêt du 19 janvier 2016, la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la société Speedy France et l'a condamnée aux dépens d'appel.

Bastid, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société E et B, dont le siège est 7, rue Auber, 75009 Paris,

Z... et la société Axa ont conclu au fond puis interjeté appel du jugement précité ; Attendu que pour déclarer cet appel irrecevable, l'arrêt retient que les opérations d'expertise ont été diligentées

l'appel de M.

organisée en récidive, a d'une part déclaré irrecevable l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 30 juillet 2019 rejetant sa demande de mise en liberté et, d'autre part rejeté

[L] estime que son appel est recevable et que l'affaire peut être jugée au fond. La MSA sollicite de déclarer l'appel irrecevable. La cour a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2026.

le 3 avril 1993, a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel interjeté ; Attendu que la SNC reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel

et, subsidiairement, que Mme N... soit déboutée de sa demande ; Attendu que, pour déclarer l'appel irrecevable, l'arrêt retient que si les conclusions sur la procédure prises par le responsable du service

Par un arrêt du 29 juin 2016, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état ayant déclaré cet appel irrecevable. 2.

Alain Monnet, 4 / la société Groupe Pontet Guyot, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), La demanderesse au pourvoi n° R/92-15.309 invoque

Y..., mais que d'autres éléments ont été pris en compte par le parquet et le magistrat instructeur", la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors que la cour d'appel a énoncé que "M.

X... reproche à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification d'avoir déclaré son appel irrecevable, alors, selon le moyen, 1 / qu'aux termes de l'article 668 du nouveau Code de procédure civile

; qu'il s'en suit que l'appel est irrecevable ; "alors que toute ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au visa de l'article 144 du code de procédure pénale et se prononçant sur

Néanmoins, la banque a intérêt à se pourvoir en cassation contre l'arrêt qui a déclaré son appel irrecevable et l'a condamnée aux dépens. 8. Le pourvoi est donc recevable.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2001, qui a déclaré irrecevable leur appel d'un jugement ayant condamné le premier à 30 000 francs d'amende

[R] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou-Mayotte, en date du 9 juillet 2015, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement du tribunal correctionnel