[F] [N] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

[Z] [L] ; - à titre principal, déclarer irrecevable l'appel-nullité formé par M.

[B] [P] et Mme [J] [W] épouse [P] ont formé un appel nullité contre cette décision pour excès de pouvoir.

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel nullité de Mme I... A..., veuve P...

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt d'une cour d'appel

et non un appel-nullité pour excès de pouvoir ; En droit, si, sur le plan processuel, l'appel de droit commun et l'appel nullité obéissent aux mêmes règles édictées aux articles 900 et suivants du

n'était pas ouverte à Monsieur X..., qui n'était pas revendicant mais troisième enchérisseur évincé ; que seule la voie de l'appel-nullité était possible à condition d'invoquer la violation d'un principe

L'appel nullité autonome n'est donc ouvert que dans l'hypothèse où le juge a méconnu l'étendue de son pouvoir juridictionnel.

IMPERIAL TOURS a interjeté appel nullité de ce jugement.

de Nîmes, de trois appels-nullités en cours d'examen devant la 1re chambre A de cette cour (RG n° 16/00497, 16/00498 et 16/00499) ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Nîmes ;

et également formé à l'encontre de cette décision un appel-nullité.

Y..., en sa qualité d'associé de la SCEA, n'avait pas non plus qualité à relever appel ; Alors que l'appel-nullité pour absence de motivation du jugement est ouvert à l'associé d'une société civile d'exploitation

les 20 octobre et 15 décembre 1992, le juge-commissaire a ordonné la vente de biens immeubles ; que par un jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté le recours du débiteur ; que celui-ci a relevé appel-nullité

Sur l'appel nullité Lorsque la voie de l'appel est fermée, et notamment en matière de procédures collectives, l'appel nullité reste une voie de recours ouverte à l'encontre d'une décision entachée d'un

du jugement ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel-nullité alors, selon le pourvoi, d'une part , que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été régulièrement

Y... et X... ont formé un appel-nullité à l'encontre du jugement du tribunal de commerce du 26 juillet 2002 ; Attendu que M.

X..., Mme Y... et la société Australia (les débiteurs) ont formé un appel-nullité contre le jugement ; que la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par

Suivant ordonnance du 20 juin 2002, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable l'appel-nullité formé par Jean-Louis X... à l'encontre du jugement du 27 novembre 2001 et l'a condamné à verser