Il résulte du premier que la cour d'appel doit motiver sa décision. 8.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société La Vénitienne, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 21-11.602 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel

Jacques, - LA SOCIETE WORLDWIDE BRANDS INC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre

[C] sera condamné aux dépens d'appel.

Le ministère public a interjeté appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 (1 pages

Michèle, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992 qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou

Yves, contre l'arrêt n° 1203 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou la

Didier, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou

a violé les articles L. 241-10-1 et R. 516-31 du code du travail ; 2 / que dans ses écritures d'appel, l'OPAC du Rhône avait fait valoir qu'à la suite de l'avis du médecin du travail du 19 décembre

volley-ball était titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, sans égard pour le fait que le volley-ball, discipline gérée par une fédération, est officiellement un sport amateur, la cour d'appel

X... de ces deux revalorisations, la Caisse mutuelle sociale agricole lui a réclamé le remboursement de l'indu ; que la cour d'appel (Rennes, 19 janvier 1994) a dit que M.

[V] [X], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Slota, société par actions simplifiée

: Le 20 Mai 2026, à 11H43, Monsieur [M] [Q] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de

convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

X... apte à son emploi de géomètre, la cour d'appel, qui a cependant fait aplication des dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail en considérant que l'employeur avait respecté son obligation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 février 1991, qui l'a condamné à deux amendes d'un montant de 500 francs chacune pour infraction à l'article L. 2215

ALPHAND, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PETRALITI Sylvestre, contre l'arrêt de la cour d'appel