L'opérateur communique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et au ministre chargé des communications électroniques les valeurs trimestrielles et annuelles des indicateurs prévus au 1.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

président de l'association (ou de l'organisme) (ou le chef d'établissement) communique aux familles ou aux élèves majeurs les résultats du travail scolaire et les appréciations des formateurs par le moyen d'un carnet périodique et d'un bulletin trimestriel

Article ANNEXE I

—

prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par les collectivités ainsi que la reprise des DEEE ainsi collectés par les collectivités ; Les éco-organismes agréés pour une même catégorie d'EEE ménagers ou professionnels transmettent trimestriellement

Article 18

—

-La contribution tarifaire est déclarée et liquidée mensuellement ou trimestriellement, suivant son montant. Elle est acquittée lors du dépôt de la déclaration.

Article 4

—

au profit de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles visée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale : - dans la limite d'un milliard de francs un apport, destiné à apurer

LEGIARTI000043683576

—

Le titulaire organise des réunions trimestrielles d'avancement des études, procédures et autorisations administratives et travaux auxquelles SNCF-R est convié.

Article Annexe II

—

L'état récapitulatif des paiements est communiqué trimestriellement à l'établissement par la CPAM au plus tard deux mois après la dernière date de paiement soit avant le 31 mai de l'année n pour les dépenses du premier trimestre, avant le 31 août de l'année

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 8 Le chef d'établissement communique aux familles ou aux élèves majeurs les résultats du travail scolaire et les appréciations des enseignants par le moyen d'un carnet périodique et d'un bulletin trimestriel.

Article Annexe I

—

90 degrés dont 1 sous les vents dominants Précipitations atmosphériques Prélèvement continu des précipitations dans l'environnement du site Bimensuelle Tritium 2 2 directions de vents prépondérantes Végétaux Prélèvement de végétaux Trimestrielle

Article ANNEXE

—

Le déficit éventuel d'un exercice doit être apuré lors de l'exercice suivant soit par imputation sur les réserves, soit par réduction des dépenses de l'exercice suivant.

Article 8

—

-L'employeur qui entend opter pour le versement trimestriel prévu à l'article R. 243-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret en informe par écrit l'organisme de recouvrement dont dépend son établissement avant le 31

Article Annexe I (suite)

—

Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait. Déclaration des échanges de biens dans la communauté. Demande de remboursement d'un crédit de TVA.

Article Annexe I (suite)

—

régime réel simplifié - Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA à reporter - Le paiement de la TVA Les obligations des assujettis - Les obligations relatives à la facturation - Les principales formalités fiscales : • déclarations trimestrielles

Article Annexe

—

Chapitre VII Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel le

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

. – Le Haut Conseil de la stabilité financière prévu à l'article L. 631-2-1 fixe sur une base trimestrielle le taux de coussin de fonds propres contra-cyclique, applicable aux expositions localisées en France.

Article 2

—

Les remboursements anticipés volontaires prennent effet lors des plus prochaines échéances mensuelles ou trimestrielles.

Article Annexe I à l'article D331-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Les remboursements anticipés volontaires prennent effet lors des plus prochaines échéances mensuelles ou trimestrielles.

LEGIARTI000025100598

—

Chapitre VII Dispositions communes Article 38 Le paiement des allocations est effectué trimestriellement et à terme échu, à partir du premier jour du trimestre civil qui suit la date de demande de liquidation de la retraite jusqu'au dernier jour du

Article Annexe 2 bis

—

Laa mise en œuvre du PII fait l'objet d'évaluations régulières, à un rythme au moins trimestriel, avec l'usager. Des ajustements sont en permanence possibles, au regard de l'évolution de la situation de la personne et/ ou de ses attentes.

Article Annexe Ib

—

pesée de la matière en vue de la déclaration et de la facturation Gestion des flux d'entrée et de sortie des déchets en fonction du potentiel de prise en charge du site Renseignement et gestion du bordereau de suivi des déchets et déclaration trimestrielle

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