Il ajoute avoir ainsi purgé finalement six septièmes de sa peine.

Après l’exécution des peines devenues définitives (...)

Westerdiek, greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 8 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de

de travail prolongé.

Le 10 mai 1997, le requérant fut arrêté en exécution de nombreuses condamnations pénales prononcées à son encontre.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET N DU 12/ 02/ 2014 DOSSIER 13/ 02098 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi douze février deux mille

Par un arrêt du 4 juin 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi en cassation introduit contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris.

même code sur l'ajournement ou la dispense de peine. 12.

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence aux fins que soit prononcée une sanction disciplinaire à l'encontre de Me [A] [I], alors avocat au barreau d'Aix-en-Provence, des manquements à la dignité, à l'humanité

en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 janvier 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'EN LE RECEVANT MALGRE SA TARDIVITE ET EN Y FAISANT DROIT POUR AJOUTER A LA PEINE DE QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE PAR LES PREMIERS JUGES ET QU'ELLE CONFIRMAIT

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 2 mai 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

       Le requérant forma un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 3 août 1993. Il ne ressort pas du dossier que la Cour de cassation se soit prononcée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HSBC France, société anonyme, dont le

en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 septembre 2013, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

  Il ajoute que sa détention en vue de son extradition a en réalité servi à assurer l'exécution de la peine finalement prononcée par les juridictions belges.

Elle ajouta que, d’après l’interprétation donnée dans ce même jugement au sens de l’arrêt Vinter   et autres   c.