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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101378

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Poitiers ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300011

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

1026 du code de procédure civile, être constatés par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300126

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100290

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes X... et Y... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100574

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

contre un arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel de Montpellier dans le litige l'opposant à M. et Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300681

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300682

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300701

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Le Racine du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Le Racine aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300709

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300772

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300773

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la SEBLI ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300774

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de la SEBLI ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301538

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300988

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100992

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301069

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Delamaire du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Delamaire aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301071

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X..., épouse Y..., aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301072

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Pofiga du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Pofiga aux dépens; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301074

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Penkergal du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI Penkergal aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301082

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine le 28 juin 2006 au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement , intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle

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