prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

avec appel incident, ont demandé à la cour de : Par application des dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil,

Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile faute de garantie du [3].

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

(Me [P] [E]) la somme de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit Attendu qu'il échet

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

de ses moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

de procédure civile ; - condamner Mme [E] aux entiers frais et dépens.

L. 242-6, L. 242-30, L. 243-1 et L. 244-1 du code de commerce, 121-1 et 121-3 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

articles L411-1 et L412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et 411-2, R412-1 à 412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [A] [E] à lui

L412-1 du code des procédures civiles d’exécutionsupprimer le bénéfice du sursis de la trêve hivernale en application des dispositions de l’article L 412-6 du code des procédures civiles d’exécutionEn

871 du Code de procédure civile).

lesquelles la banque a été en mesure de présenter ses observations, conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure civile.

[I] [E] et Mme [A] [X] épouse [E] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [E] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et priver sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile, tout

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Bruce FLAVIER conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ».

de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

’1 mois visé à l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution était dépassé.