[I] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile,Ordonner l’exécution provisoire de la décision qui sera rendue.

[D] [W] à payer à la Sci Gipa la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté M.

Par jugement en date du 23 mai 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - déclaré Mme [D] [S] responsable par application de l'article 1240 du code civil du préjudice subi par Mme [A] [I] suite aux

1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Dans ses dernières conclusions notifiées, par voie électronique le 18 juillet 2024, Mme [C] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 37 de la loi n° 91-647

[Y] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les autres parties de leurs demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle

1240 du Code civil ; ➞ condamner le Cabinet EV GESTION IMMOBILIER à 5.000 euros d’article 700 du Code de Procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de recel successoral sur ces sommes en application de l’article 778 du code civil, - Dire et déclarer que du fait du recel, M.

Aux termes de cette assignation, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil Vu les pièces versées

de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rappeler que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile, - Condamner solidairement Monsieur [I] [N

122 et 488 du code de procédure civile.

Elle fonde en outre sa demande de délais de paiement sur l’article 1244-1 du code civil.

[A] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la Sas La Clé du Bonheur Immobilier aux dépens, rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que pour rejeter la demande de compensation formée par Mme X... en exécution de la convention de

2025, . d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[U] [I] devant le tribunal judiciaire de Lille, au visa des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, des articles 1224 et suivants et 1343-2 du code civil ainsi que des articles L. 313

500 euros à Mme [L] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile