1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil ; 2 / que le non-usage d'une faculté n'est pas fautif ; que la possibilité offerte aux associés d'une société d'en demander ou d'en accepter la dissolution, ainsi que celle leur

X... à quelles conditions il pouvait y prétendre; qu'en ne le faisant pas, la CARMF a commis une faute ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 161-17

1382 du Code civil et 706-3 du Code de procédure pénale ; 2 / qu'en s'abstenant, à supposer que la chance de M.

1382 du code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation

1382 du Code civil et a entaché sa décision d'un défaut de réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que dès lors que la cour d'appel avait

N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE DISTINCTE DU CRIME DEFINITIVEMENT ECARTE PAR LA DELIBERATION DE LA COUR ET DU JURY ET POUVANT JUSTIFIER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; AU SEUL MOTIF QUE

1382 du code civil; que cependant, pour accueillir l'action de Mme Y... fondée sur l'article 1382 du code civil, la cour d'appel s'est appuyée sur la tenue de «propos véhéments» par M.

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, les frais de séjour et d'assistance dans un établissement spécialisé jusqu'au 18 juillet 1990 en vue de leur remboursement à la caisse

1382 du Code civil.

Z... en 2007, sans en déduire que le vétérinaire avait manqué à son obligation d'information, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent modifier les

Massena (la société), le syndic a engagé une action tendant à la condamnation des banques de la société, et, notamment de la Société Marseillaise de Crédit (la banque), à réparer, sur le fondement de l'article

1382 du code de civil ; que M.

X... l'abattement de 50 % retenu au titre de la perte de chance, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 4°/ que la réparation du dommage doit se faire sans perte ni profit pour la victime

1382 du code civil ; 2 / qu'est constitutif d'un acte de dénigrement tout agissement tendant à jeter le discrédit sur un concurrent ou sur les produits qu'il fabrique ; que tel est notamment le cas

1382 du Code civil, alors que, d'autre part, la copie servile n'est pas fautive lorsqu'elle est justifiée par une nécessité fonctionnelle et technique ; qu'en omettant dès lors de rechercher, dans le

, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.