, 1382 et 1383 du code civil, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 4, 459, 464, 515 alinéa 2, 591 à 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

Y... sur le fondemnet de l'article 1382 du Code civil, d'avoir débouté Mlle Z... de sa demande à l'encontre de Mme Y..., alors qu'en ne retenant pas une faute à la charge de celle-ci, qui s'était abstenue

violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en quatrième lieu, l'évaluation des dommages-intérêts nécessaires à la réparation du dommage doit être fondée sur des éléments concrets se rattachant à ce dommage

1382 du code civil" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 591 à 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale, violation

[Z] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur le fondement des articles 1240 et 1302-1 du code civil, la SA MMA IARD soutient que M.

base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'existence d'une société créée de fait entre concubins, qui exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société

les bons de livraison qu'elle a versés au dossier et qui constituent les pièces communiquées du numéro 16 au numéro 40, qu'elle a ainsi statué en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / que

X..., le juge du fond a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte du courrier de signalement adressé par un médecin au procureur de la République le 5 mai 2000

inopérante, privant, pour cette raison, sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu, qu'après avoir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

1382 du code civil (devenu l'article 1240) ; 2°/ qu'à supposer que M.

X... lors de la conclusion des prêts, les juges du fond ont violé l'article 1135 du Code civil, ensemble les articles 1134 dudit Code et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le

Elle fait valoir, en application des articles L. 132-25 du code des assurances et 1342-3 du code civil que le versement des capitaux par la concluante a été fait de bonne foi, avant toute contestation

X... connaissait le caractère provisoire des droits qui lui étaient cédés, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / l'annulation

1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, d'une part, que Mme Y... n'a pas qualité pour demander réparation des

X..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du dit code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au payement de dommages-intérêts

10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.

1382 du Code civil et l'article 47-I et III de la loi du 31 décembre 1991, alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui avait constaté que, si sa carrière n'avait pas été prématurément interrompue, Mme

1382 du Code civil, réparation d'un préjudice distinct de celui né de la rupture du mariage ; qu'en l'espèce, Mme Y... réclamait sur le fondement de ce texte réparation de l'altération profonde de