[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.

700 du CPC, ainsi qu'il est précisé à l'article 515 du CPC. - Sur les intérêts légaux : Les dommages-intérêts et le montant au titre de l'article 700, seront assortis des intérêts légaux à compter du

[O] [S] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, Y ajoutant, - condamner en outre M.

700 du CPC.

[G] [H] n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus ; et j'ai converti le présent acte en procès -verbal de recherches article 659 CPC.

La condamner au paiement d'une somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Déclarer irrecevable et en tout cas non fondé M.

L 1411-1 du Code du Travail ; Vu les articles R 516-30 à R 516-33 du Code du Travail ; Vu les articles R 1455-5 à R 1455-9 du Code du Travail ; - CONDAMNER par provision la société LSN ASSURANCES

Par voie de conclusions après dépôt du rapport d'expertise, la société STEP demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1194, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil Vu les articles 63, 64, 1417

Dans leurs dernières conclusions transmises le 23 mai 2025, les sociétés AIS et SELAS MJE demandent à la cour de : Vu l'article L716-4-7 du CPI, infirmer l'ordonnance de référé rétractation rendue

Sur le fondement de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [E] soutient que la responsabilité de l’Etat est engagée pour faute lourde du service public de la justice, expliquant

700 du CPC.

Par jugement du 5 février 2024, le Tribunal de commerce de Toulon a délocalisé cette affaire et la renvoyé devant le Tribunal de commerce de Marseille ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure

A titre reconventionnel : CONDAMNER Madame [Y] [C] au versement de la somme de 2 000 ', au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens de l'instance.

700 du 'cpc' (et) aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de maître Oriane Dontot.

1415 du code civil (Com., 15'novembre 2017, pourvoi n°'16-10.504, Bull. 2017, IV, n°'150'; Com., 6'juin 2018, pourvoi n°'16-26.182, Bull. 2018, IV, n°'68).

[K] au paiement de la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Suivant ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 24 mai 2022, M.

est décédé René X... était due à la faute inexcusable de la société Michelin, alors, selon le moyen, que l'obligation de sécurité de résultat dont est tenu l'employeur envers le salarié résulte des articles

L 1235-3 du code du travail) et, subsidiairement, le non-respect des critères légaux (article L 1233-7 du code du travail); * 2500 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC) ; - Débouter