réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

[G] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner M.

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 307, 371 du

Application de l'article 688 du code de procédure civile 3.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Y] et M.

I... transport aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société X...

L. 121-1, L. 122-14-1du code du travail, des articles 41 et 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, ensemble l'article 9 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, et par voie de conséquence les articles

700 du code de procédure civile ; 1°) Aux motifs, sur la proportionnalité de l'engagement de caution, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 341-4 ancien du code de la consommation, en vigueur

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil (anatocisme) - La condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 5.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

[L], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » 4. M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que le contrat d'assurance souscrit le 20 juin 1980, avec effet du 1er janvier 1979, est