Le document d'information clé pour l'investisseur présente les informations suivantes : 1° Un tableau qui regroupe les éléments suivants : a) Figurent, en lignes, les catégories agrégées mentionnées à l'article D. 214-80-1, suivies du total de ces catégories

Article ANNEXE 1

—

. - code pays, pour la France 250 ; Le transpondeur a le code suivant : 250 De 22 à 19 De 99 à 10 X X X X X X X X Code Code Numéro d'ordre : zone sous la responsabilité du fabricant disposant d'un code Code Code national d'identification

Article D342-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 13

Code de l'énergie

I. - Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur pour le type d'installation considérée : 1° Toute nouvelle

Article Annexe

—

Cessions partielles portant sur la composante spectrale. 1 375 MHz-1 377 MHz 1 384 MHz-1 400 MHz 1 429 MHz-1 452 MHz Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.

Article ANNEXE III

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Barème Course à pied (en mètres) Note Homme Femme 20 1 700 1 500 19 1 650 1 450 18 1 600 1 400 17 1 550 1 350 16 1 500 1 300 15 1 450 1 250 14 1 400 1 200 13 1 350 1 150 12 1 300 1 100 11 1 275 1 050 10 1 250 1 000 9 1

Article Annexe 3

—

Article 1 Champ du contrat d’installation Article 1.1 Objet du contrat d’installation Ce contrat vise à favoriser l'installation des médecins dans les [zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de santé publique définies par l'agence régionale

Article 7

—

7-1.

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

Pour l'exécution d'un transport public routier urbain dont l'itinéraire s'inscrit majoritairement dans les territoires de zone A précisés au II, sont considérés comme des véhicules à faibles émissions : - les véhicules de catégories M2 et M3 du groupe 1

Article 99

—

compte de la séquence inverse maximale de la tension alternative : La conformité aux exigences relatives aux harmoniques, tensions et courants, doit être garantie pour une valeur maximale de taux de composante inverse de la tension alternative au PDR de 1

Article L251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

Sauf cas d'urgence, la destruction de végétaux ne peut être exécutée qu'après constatation contradictoire de l'état des lieux, en présence du maire ou de son délégué, d'un agent habilité mentionné à l'article L. 250-3 et du propriétaire ou usager des

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Code de l'environnement

La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 1 250 t A 2 b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250

Article Annexe

—

Creuse Dordogne Doubs 0,30 450 € Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère 3,76 5 640 € Gard 0,20 300 € Haute-Garonne 1,00 1 500 € Gers 0,61 915 € Gironde 1,00 1 500 € Hérault Ille-et-Vilaine 0,83 1 245 €

Article L744-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61

Code monétaire et financier

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-1-2 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-24, à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 214-24-3 l'ordonnance n

Article Etat D

—

573 240 075 1 573 240 075 Répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage 1 393 550 853 1 393 550 853 Correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage

Article ÉTAT B

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000 000 1 000 000 Dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 2 000

Article 13

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Cet article s'applique aux locaux à risque incendie tels que définis à l'article 11.2.

Article 11

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6, l'autorité peut procéder à cette notification sans avoir préalablement demandé le retrait ou la cessation de la diffusion des contenus dans les conditions prévues au I du présent article.

Article Annexe (suite 3)

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1er grade 2e grade 243 - 404 (449) (1) (1) Hors classe Dame secrétaire 140 - 300 2 - Services de l'intendance universitaire Intendant 513 - 801 Attaché principal 520 - 775 Attaché 331 - 765 Agent chef de 1re

Article Annexe

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Article 30 § 1 En cas d'absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : Article 31 § 1 Un congé est accordé aux femmes en état de grossesse, avec maintien du traitement entier

Article Annexe II

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900 210" 12 / / 2 350 200" / / 1 850 220" 11 / / 2 300 210" / / 1 800 230" 10 12 55 2 250 220" 5 45 1 750 240" 9 10 50 2 200 100 m 40 1 700 100 m 8 9 45 2 150

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