Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

par l'article 1043 du code de procédure civile a été délivré, de confirmer le jugement, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'appelante aux dépens ; MOTIFS

[T] [S] de l'ensemble de ses demandes, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, et a condamné M.

[T] [V], né le 17 août 1982 à [Localité 6] (Algérie) n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil et l'a condamné aux dépens ; Vu la déclaration d'appel

(Sénégal), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamné aux dépens ; Vu la déclaration d'appel en date du 30 juillet 2018 et les conclusions notifiées

1043 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE Monsieur [X] [I] de l’intégralité de ses demandes ; DIT que Monsieur [X] [I] n’est pas de nationalité française ; ORDONNE la mention prévue à l’article 28

785 du Code de Procédure Civile.

1043 du Code de procédure civile a été délivré ; DIT que M.

nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du code civil ; Considérant que conformément à l'article 47 du code civil, « Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers

a été délivré, d'infirmer le jugement déféré, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'intimé aux dépens ; Vu les conclusions signifiées par RPVA par Monsieur [

28 du code civil et l'a condamné aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de M.

28 du code civil ; SUR QUOI : Considérant qu'il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production du récépissé délivré le

la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'intimé aux dépens ; Vu les conclusions notifiées le 2 mars 2017 par Monsieur [D] tendant à la confirmation du jugement de première

la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'intimé aux dépens ; Vu les conclusions notifiées le 2 mars 2017 par Monsieur [L] tendant à la confirmation du jugement de première

la mention prévue par l'article 28 du code civil et de condamner l'intimé aux dépens ; Vu les conclusions notifiées le 2 mars 2017 par Monsieur [E] tendant à la confirmation du jugement de première

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal