1343-2 du code civil, - Débouté la Caisse de Crédit Mutuel du Pays [Localité 4] de sa demande en paiement formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la Fédération [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - déboute la SA [2] de sa demande

, au visa des articles 750-1, 700 et 696 du code de procédure civile et des articles 1231 et 1343-1 du code civil, de voir : In limne litis : - DIRE ET JUGER l’assignation du Syndicat des copropriétaires

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[L] [N], médecin, appelant, demande à la cour, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de l'article 1353 du code civil, de : A titre

L'équité commande de rejeter les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DEBOUTER les défendeurs de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions. RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

du Code de Procédure Civile, Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Recevoir Madame [H] [W] et Monsieur [J] [W] en leur demande et la déclarer bien fondée

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile à hauteur d'appel et aux entiers dépens.

455 du Code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] [Adresse 3] demande à la cour de': Vu les articles 16, 132 et 135 du Code de procédure civile ; Vu l'article L211-

aux dispositions de l'article 75 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

450 du code de procédure civile

application de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution. Sur les demandes accessoires MM.

de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile Le premier