450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

de 699 du code de procédure civile.

[D] [F] , - Condamner la société [2] au paiement de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

450 du code de procédure civile.

à lui régler 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de son avoué.

du code de procédure civile.

Il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. / Lorsque le lien de filiation

de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

relatives à l’obligation pesant sur les médecins d’entretenir des rapports de bonne confraternité entre eux ; - l’alinéa premier de l’article L. 4124-2 du code de la santé publique, qui ne permet pas

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande.

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700-1° du code de procédure civile ; '    Condamner la SCI Nis à verser à Me Héloïse [G] la somme de 1.684,80 euros au titre de l'article 700-2° du code de procédure civile et de l'article 37 al 2 de

L 412-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution.