Y... de sa plainte pénale, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que toute faute, même non intentionnelle, engage la responsabilité de son auteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

à cette recherche, avant de statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil ; 5 / qu'en affirmant que M.

L. 442-6 du code de commerce.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

441-1 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Gnagna Y... du chef d'usage de faux commis

L. 442-6 du code de commerce.

[K] [V] [J] et Mme [P] [J] ont demandé à la cour de : ' Vu l'article 6 § 1de la Convention Européenne des droits de l'homme ; Vu le Code civil ; Vu la Code de procédure civile, notamment en ses

[M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner le même aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la Selarl Robichon & Associes ; Ecarter

de surseoir à statuer au motif que la saisine du juge d'instruction était "récente" la cour d'appel a violé ce texte ; 2 / que le sursis à statuer prévu par l'article 4 du code de procédure pénale

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il peut être fait application du second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

médicale, - a condamné Mme [X] aux dépens (article 696 du code de procédure civile).

octobre 2002 inopposable à l'employeur; Sur la demande au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que l'équité commande de laisser à Monsieur A... la

octobre 2002 inopposable à l'employeur; Sur la demande au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu que l'équité commande de laisser à Monsieur Y... la

Le salarié conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Kamel Y... et Mustapha X... coupables de violences aggravées