455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse du 19 avril 2026 à 13h05, ordonnant la prolongation du maintien au

455 du Code civil.

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse rendue le 16 avril 2026 à 15H00, ordonnant la prolongation du maintien

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 27 mai 2026 à 19h41 qui a dit n'y avoir lieu à prolongation

GOUIRAN représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 26 mai 2026 à 15h23 qui a ordonné la prolongation pour une

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 12 septembre 2025 à 16h06, notifiée à l'intéressé à 16h19 ordonnant

455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires de 2008 à 2012 inclus et de janvier à mars 2013, l'arrêt retient

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse du 8 septembre 2025, notifiée à M.

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge du siège du tribunal judiciaire de Toulouse du 18 avril 2026 à 13h30, ordonnant la prolongation du maintien au

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 14 avril 2026 à 16h53, ordonnant la prolongation du maintien au

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 2 juin 2026 à 18h14, ordonnant la prolongation du maintien au centre

sur le fondement de l'article 1382 du code civil, est en conséquence recevable en son action sur le fondement de l'article 1147 du code civil ; qu'il convient d'examiner le bien fondé de sa demande à

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 8 avril 2026 à 18h10 qui a joint les procédures, constaté

455 du code civil.

455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 mai 2026 à 15h57 ordonnant la prolongation du maintien au centre

455 du code de procédure civile.

X... ait été, ou non, chargé de la communication financière, c'est sans méconnaître les exigences de l'article 455 du code de procédure civile que la cour d'appel s'est prononcée comme elle a fait ;