Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

termes de l'article 470-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que la constitution de partie civile de Fabrice Y... est régulière en la forme et recevable ; que si par application des dispositions

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

La décision étant rendue en premier ressort, il sera statué par jugement réputé contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

475-1 du code de procédure pénale. 6.

[P], partie civile, une somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure civile, couvrant notamment les frais exposés par l'intéressé en cause d'appel, tout en indiquant par

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 14.

Le présent jugement sera donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile. La clôture est intervenue le 7 janvier 2026.

du 5 mars 1992 et irrecevables, au visa des articles 478 et 1034 du nouveau Code de procédure civile, l'appel de M.

Elle ne portera pas sur les sommes allouées aux parties civiles au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale qui ne sont pas des dommages-intérêts. 19.

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION 1.

de 800 euros chacune sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 2.

des règles et principes qui gouvernent la responsabilité civile, des articles 1134, 1135 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

478 du nouveau Code de procédure civile, le divorce des époux Z..., après réitération de la citation primitive, a été à nouveau prononcé aux torts exclusifs du mari par jugement du 18 octobre 1990 ; qu'un

696 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.