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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6711fb067603bf88a1884c89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
/0028447 1 et 55/0013143 3, - par conséquent, condamner la société Sogecap à verser aux consorts [V] la totalité du capital disponible sur les contrats d'assurance vie n°55/0028447 et 55/0013143 3 au
Source officielleChambre Commerciale
653b597f502b828318c4e4fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de sa demande au titre de l'article R. 444-32 du code de commerce.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à leur nom et pour leur compte durant la saison des jeux définie à l'article L. 2333-55-2. / II. - Les manifestations artistiques de qualité mentionnées au I du présent article répondent aux conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d222
24 septembre 2009
24 septembre 2009
de 23. 425, 05 euros.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007842109
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Robert X..., demeurant "La Sauvagine", avenue Merleau Ponty à Marseille (13013) et tendant à l'interprétation du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié par le décret n° 62-1239 du 23 octobre 1962
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172d76d34da2cbdcda03c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [C] et Mme [J] [Y] épouse [C] (ci-après « les consorts [C] ») ont acquis la propriété des lots n° 12 (un appartement), n° 55 (un emplacement de parking), et n°79 (une cave).
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
9 avril 2024
Suivant l’article 1274 du Code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R322-30 à R322-36 du Code des procédures civiles d'exécution
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139195
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement
Source officielleTrib. de Commerce
69c822becdc6046d4752d4fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dans ces conditions le Mandataire sollicite du Tribunal la possibilité de déposer une note en délibéré mais émet toutefois un avis favorable sur les propositions élaborées par TAXI 55 SAS.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02177
17 novembre 2010
17 novembre 2010
ALORS D'UNE PART, QUE la condition posée par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 § I au versement de l'allocation ACAATA est que le salarié opte pour une cessation totale d'activité et qu'en vertu
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b780e2901d10fa47521
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la créance de [F] [V] relative à l’article 700 du code de procédure civile suivant jugement du 20 juin 2016 En vertu de l’article L111-4 du code des procédures civiles d’exécution, les titres exécutoires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés le 20 janvier 2025 et le 23 mai 2025, la société Pol 55, représentée par la SCP d'avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est ouvert aux étrangers selon les modalités déterminées par la décision du Conseil de l'Union européenne mentionnée à l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001, définissant
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfe1
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 et 55-1 du Code pénal, L. 630-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303209_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
2.2.3.2 de la circulaire du 27 décembre 2002 du ministère de la justice à l'article 55 de la constitution, et de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206449_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 mai 2022 portant refus d'admission au séjour.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243540
24 novembre 2006
24 novembre 2006
L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite méconnaîtraient les stipulations de l'article premier du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05793
13 décembre 2016
13 décembre 2016
111-5 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d&apos
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05794
13 décembre 2016
13 décembre 2016
111-5 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d&apos
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162899
7 février 2005
7 février 2005
L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; que les dispositions de l'article 2257 du code civil, en vertu desquelles la prescription ne court pas, notamment, à l'égard d'une créance
Source officiellePage 21 sur 2013