700 du CPC, - Condamne le syndicat des copropriétaires à payer à la SNC PARNASSE et à ALLIANZ la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC et les a condamnés aux dépens, - condamner la société Le Bridge à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - la condamner aux dépens, en

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 14 Janvier 2026 Réf : M0004075 N° PCL : 2026J00043 N° RG : 2025P02302

Portalis DB22-W-B7G-QPNQ DEMANDERESSES : 1/ La société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569

Le 6 septembre 2016, elle a signé un contrat de sous-traitance avec la société CPCP TELECOM, ci-après CPCP.

561 du code de procédure civile, ensemble l'article 835 du même code ; ALORS D'AUTRE PART QUE ce n'est que si le référé est devenu sans objet au moment où elle statue qu'il appartient à la cour d'appel

Vu l'article 145 et 564 du Code de Procédure civile, . Vu les articles 1353 et suivant du Code civil, . Vu le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de DAX le 27 septembre 2016, .

Le 3 mai 2007, Mme [O] a demandé à la société CPL 'd'interrompre le processus d'engagement' et informé son bailleur de cette démarche.

la selas MCM & Associés à verser à l'Urssaf une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens, qui seront recouvrés avec le bénéfice de l'article 699 du CPC. *** Le

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

[T] [D] [K] à verser la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens d'instance et de première instance. M.

465 du CPP.

L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC.

Par note, transmise par la voie électronique le 9 octobre 2024, [L] [B] fait valoir qu'elle rappelle expressément, au sens de l'article 562 du code de procédure civile, les onze chefs du jugement qui ont

intervenir sur le fondement de l'article 514 du CPC, Condamner la société MCF2L aux dépens.

Dans des écritures qualifiées de récapitulatives la société FL CARS : - soulève l'existence de contestations sérieuses - conclut au débouté de la demande - forme une demande en article 700 du CPC, évaluée

L. 221-3 du code de la consommation ; Vu l'article L. 221-18 du code de la consommation ; Vu l'article R. 221-1 du code de la consommation ; Vu l'alinéa 1er de l'article L. 221-27 du code de la