Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9.

L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, et non de l'article L. 713-3 de ce Code, n'est pas de nature, dans les circonstances de l'espèce, à entacher cette décision d'illégalité ; Sur le premier

551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles; Attendu qu'en vertu de l'article 551, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la citation doit indiquer la juridiction saisie

16, 125, 562 et 565 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dernières conclusions des intimés devant la cour d'appel soulevaient expressément l'irrecevabilité des prétentions de

561 et 562 du nouveau Code de procédure civile ainsi que les articles 1er, 61 et 171 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que le rejet du plan de continuation, en présence d'un plan de cession

645, 646 et 1787 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 546, 565, 566 et 1787 du code civil : 8.

, I 562, I 565, I 566, I 667, AH 318, AH 348, AI 284, AI 285, AI 366, AI 405, AI 406, AI 410, AK 331 et AK 332 sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

561 et 562 du code de procédure civile, ensemble les articles 270 et 271 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que M.

564, 565, 566 et 567 du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil, de l'article 1709 du code civil, et de l'article 1728 2° du code civil, de : « Confirmer l'ordonnance du 30 juin 2025

564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 et 565 du code de procédure civile : 6.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

64, 70, 564 et 567 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 564 à 567 et 70 du code de procédure civile : 3.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

562, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 561 et 562, alinéa 2, du code de procédure civile , ensemble l'article 549 du même code : 5.

564 à 567 du code de procédure civile (Civ. 3e, 25 février 2016 n°14-29.760). 44. 

564 et 565 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 565 du code de procédure civile : 4.

564 et 566 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 10.