658 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

452 et 456 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 al 2 du Code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Gavarni aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, du code procédure civile

455 du code de procédure civile.

Docteur [V] [G] à lui payer 2 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.E.L.A.R.L.

905-1 du code de procédure civile ; - condamné l'appelante aux dépens.

et d’une indemnité de 250 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Vu que la SARL OCTOPUS KONCEPTIONS ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis

700 du code de procédure civile.

La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile contenant copie de l'acte de signification a été adressée le jour-même ou au plus tard le premier jour ouvrable.

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

En défense, [R] [V], citée à comparaître par acte en date du 17 NOVEMBRE 2023 délivré à étude dans les formes de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas comparu et n'a pas fait connaître le