B..., comme nouvelle, les juges du fond ont violé les articles 564 et 566 du code de procédure civile, ensemble les articles 144 et 146 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout état, faute d'avoir

[M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

682 du Code civil.

[Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 12] propriété des consorts [PR]-[LV], et [Cadastre 11], propriété de Mme [L], sont enclavées, au sens de l'article 682 du code civil, En conséquence

682 du code civil.

POURRAIENT SE FONDER SUR L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL POUR REVENDIQUER UN DROIT DE PASSAGE DANS LA MESURE OU CE DROIT SERAIT NECESSAIRE A LEUR EXPLOITATION,- AU MOTIF QUE CETTE DECLARATION EQUIVOQUE NE

Il convient donc de rechercher, comme l'a relevé le tribunal, si l'état d'enclave des parcelles n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] a cessé et si leur desserte est suffisante au sens de l'article 682 du code

figuré au plan en annexe n° 8 de l'expert, - condamné Madame [D] [T] à payer à Monsieur [H] [O] et Madame [K] [R] [N] une indemnité de 14.545,00 € sur le fondement de l'article 682 du code civil,

Les époux X... se prévalent des articles 682 et 691 du Code civil ont saisi le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU le 28 octobre 1995, pour se faire reconnaître un droit de passage sur certaines parcelles

pour son entretien a, en statuant ainsi, violé l'article 682 du code civil ; 2) ALORS QUE à titre subsidiaire, conformément à l'article 701 du code civil, le propriétaire du fonds débiteur de la servitude

[S] n'est pas enclavée au sens des dispositions de l'article 682 du code civil, -en conséquence, -de confirmer le jugement déféré, -à titre infiniment subsidiaire : -si par impossible la cour devait

[I] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [I] et le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre

682 et suivants du code civil, afin qu'il supprime toute entrave à la desserte de ses lots ; que le syndicat des copropriétaires de la Villa Rose Jean est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu

A..., alors, selon le moyen, "1 ) que, par application de l'article 684 du Code civil, si l'enclave résulte de la division du fonds par suite d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage

682 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme Y... avait, par son comportement, confirmé l'accord intervenu en 1978, lequel n'avait stipulé aucune indemnité au bénéfice des époux, la cour

684, aliéna 1, du code civil pour s'opposer à la demande de celle-ci, l'alinéa 2 disposait que, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l'article 682 du code

16 du nouveau Code de procédure civile, alors que, 2°) les dispositions de l'article 694 du Code civil qui dérogent au principe général énoncé à l'article 692 du même code supposent que celui qui se prévaut