F... à lui payer la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à celle correspondant aux entiers dépens (article 696 du Code de Procédure

En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les dépens de la présente instance seront mis à la charge Mme [W] [Z] épouse [I], partie qui succombe à ses prétentions.

rendus nécessaires conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières (Article 696 du Code de procédure civile), L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

[T] ; elle ne peut être considérée comme une partie perdante, tenue aux dépens, au sens des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction

CONDAMNER la société CARS FACTORY aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

(Moyen de droit : article 696 du Code de Procedure Civile).

686, 691, 692, 693, 694 et 696 du Code civil ; 2 / que ce n'est que lorsque l'usage d'une servitude est devenu impossible, définitivement, qu'il est possible d'en déduire son extinction ; qu'il résulte

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

par Me Aizpitarte conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

R. 133-6 du Code de la sécurité sociale ;condamner Monsieur [L] [V] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;rappeler l’exécution provisoire de la décision

700 du Code de procédure civile, - le voir condamner au paiement des entiers dépens d'instance en ce compris les frais de commandement conformément aux dispositions de l'article 696 du Code de procédure

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

formées, instruites et jugées selon les dispositions du code de procédure civile, de sorte que les dépens sont régis par les règles de droit commun conformément à l'article 696 du code de procédure civile

[B] [E] aux dépens de l’instance en application de l’article 696 du Code de procédure civile ;rappeler l’exécution provisoire de la décision à intervenir conformément à l’article 514 du Code de procédure

dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile.