du code de procédure civile, Vu les articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées contradictoirement aux débats

699 du CPC A titre subsidiaire, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à Mme [G] la somme de 3 452.37 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement

699 du CPC ".

700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

456 du CPC * La société TEMSYS KIA indique se désister de son instance et de son action

du CPC, - condamner les défendeurs in solidum en tous les dépens dont distraction au profit de la SCP Patrick Hardouin, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Condamner Mme [X] et ICADE à payer une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 CPC.

700 du Code de procédure civile ; Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

) ; Vu l’article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.121-1 et L.121-2 du Code de la consommation ; L’article 226-4-1 du Code pénal ; L’Article L. 714-5 du CPI ; L’Article 711-2 du CPI ; Vu les articles

Elle prie la Cour d'annuler la sentence et de condamner la société CPL à lui payer la somme de 40 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du CPC.

700 du CPC, - de condamner la SARL aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC

700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner les époux X... aux entiers dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Déclarer irrecevables car prescrites les demandes formées par Monsieur [R] et Madame [O].

- La débouter de sa demande de nullité de l’assignation en l’absence de sanction de l’article 56 et en l’absence de grief en application de l’article 114 du CPC.

CONDAMNER aux dépens, sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

SUR CE LA COUR L'article 7 du contrat litigieux qui définit le droit à rémunération de M.

de l’article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 9 du CPC, Vu les dispositions des articles 146 et 789 du CPC, Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de l’ensemble de ces demandes