de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il demande d'ordonner sous astreinte la délivrance de bulletins de paie conformes et de lui allouer la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

804 du même code, devant la cour composée de : M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens d'appel et sur l'article 700 du code de procédure civile La société [1] est condamnée aux dépens d'appel, et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile est rejetée

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le bénéfice ; Attendu que la demande de dommages et intérêts formée de ce chef n'est pas fondée ; * * * Attendu qu'enfin, il convient de faire application de l'article 700 du code de procédure

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

700 du code de procédure civile pour la procédure devant le conseil de prud'hommes ; - la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.