700 du code de procédure civile, - condamner l'association Radio Balkan ou tout autre succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure

euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

le syndicat des copropriétaires aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 8.500 € par application de l'article 700 du même code ;

700 du Code de Procédure Civile, - à Maître [B] [Z] en qualités de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] la somme de 3000 Euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, Par conclusions

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné le Groupement Français de Caution à payer à la Sa Generali la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté

10-1 de la loi du 10/07/1965 ; - 1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement ; - 1500,00 euros au titre de l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution

[Y] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELE l'exécution provisoire de la présente décision.'

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] au paiement de la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [U] aux dépens. M.

en date du 3 octobre 2025, les époux [J] demandant, en outre, le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 22 avril 2024,

700 du code de procédure civile ; - débouté la SCI [Adresse 1] de sa demande formée contre la société AXA France en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne le cotisant aux dépens, - rappelle que la décision du tribunal est

L’équité commande qu’il ne soit pas fait application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; -DEBOUTE la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS [1] aux entiers dépens. ».

700 du code de procédure civile, - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que la

[N] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.